dans une affaire opposant : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., au - Centre hospitalier privé de la Loire, dont le siège est ..., la SCP Boutet

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2013, la SCP Boutet

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : Z 21-22.347 Demandeur(s) : la société Akabois Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.

[W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Franfinance et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl et Vexliard

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60456 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Renostyl et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60125 ORDONNANCE

Demandeur(s) : la société Eiffage génie civil Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme Avocat(s) : la SCP Boutet

[J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cofidis et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61772 ORDONNANCE

Pourvoi n° : J 21-23.437 Demandeur(s) : la société WHP Global Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société AM participations Avocat(s) : la SCP Boutet

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-10.801 Demandeur(s) : la société Espace habitat Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet

[Z] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la Mutuelle du logement (Mutlog) et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 62005

[E] [B] [T], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

n° : Y 23-17.041 Demandeur(s) : la société Open Bloc Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet

[C] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 61359 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Demandeur(s) : la société Aixper'F Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône Avocat(s) : la SCP Boutet

: K 24-19.241 Demandeur(s) : la société Carré jazz Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet

[S] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60332 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-14.921 Demandeur(s) : la société Morne Vergain Datboussier - MVD Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 61143 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.