VIGNEAU, président Arrêt n° 10239 F Pourvoi n° B 25-11.279 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10415 F Pourvoi n° E 25-11.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

C..., Francis Z... et Jean-Charles D..., il apparaît que ceux-ci ont déclaré et admis avoir procédé à des actes de surveillance de circulation extra corporelle alors que pendant la même période au moins

Jean-François B..., 2 / de Mme Jeanne A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Y..., blessé dans un accident du trajet dont Jean-François X...a été déclaré pénalement responsable, le tribunal de police a fixé à 46 000 francs le préjudice personnel de la victime et a prononcé une

en 1997, - 184 927,43 francs en 1998, - 172 186,96 francs en 1999, - 375 865,38 francs en 2000, - 26 648,89 euros en 2001, - 3 856,39 euros en 2002 (jusqu'au 20 juin 2002) ; que le compte a dû être renfloué

Y... qui du fait de son âge (16 ans et demi) et de l'absence de permis de conduire ne pouvait aller prévenir les secours ; qu'il ne résulte pas des éléments recueillis que Jean-François Y... ait commis

R... indique ne pas écrire et parler correctement le français, monsieur S... D... produit : - un diplôme d'études secondaires complètes au nom de monsieur B...

Jean-Paul, - A... Fabienne, épouse D..., - C...

CHAUVIN, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° A 15-21.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

le 21 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit de la société New Holland France, anciennement dénommée Société Fiatgeotech France, anciennement dénommée Fiat Agri France

Clary, aux fins de condamnation, in solidum, à leur rembourser la somme de 143 665 francs et à leur payer celle de 30 000 francs pour malfaçons, ainsi que celle de 80 000 francs à titre de dommages et

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10063 F Pourvoi n° J 15-29.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Esprit de corp France

CHAUVIN, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° R 15-15.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.