C..., de sorte qu'en l'absence de contrepartie alléguée à ces versements sous forme de quelconques avantages consentis par les syndicats au détriment des salariés, aucune diffamation ne pouvait être caractérisée

J... n'avait pas été prononcé en raison de son état de santé, et qu'il n'était donc pas nul, la cour d'appel a affirmé que « la preuve n'est pas rapportée que le licenciement du salarié est fondé sur son

ALORS enfin QUE le salarié ne peut, pendant toute la durée du contrat de travail, renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective ; que partant, il importait peu que la salariée « ait elle-même

X... avait refusé cette mutation, la cour d'appel n'a pu, sans violer l'article 1134 du Code civil et les articles L. 121-1 et suivants du Code du travail, considérer comme injustifié le licenciement prononcé

de congés payés, de sorte que la prolongation des dits arrêts ne permettait pas de faire droit à sa demande ; qu'il apparaît ainsi que l'échange de courrier dont le salarié entend se prévaloir

caractère professionnel de l'accident, d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'accident et du certificat initial, ce délai pouvant être prorogé

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes, dont celles tendant à ce qu'il soit dit que l'employeur a violé la législation d'ordre public relative aux critères d'ordre

et Monsieur C... qui font état d'une "mise au placard évidente sans explication et moralement injuste pour elle" ainsi que de l'absence "d'équipe à manager" depuis son retour de congé sabbatique ; que

La journée s'est passée dans un état de choc profond pour Madame X... que j'ai vu pleurer à plusieurs reprises.

les demandes du salarié, sans rechercher si la procédure disciplinaire n'avait pas été entourée de circonstances vexatoires occasionnant au salarié un préjudice dont il était fondé à obtenir indemnisation

Elle s'est trouvée en arrêt de travail prolongé du mois de juin 2009 au mois de juin 2010 et le 14 juin 2010 le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de la salariée à l'issue d'une seule visite de

en cuisine ou au service en salle, pour lesquels des décomptes étaient signés à la fois par l'employeur et le salarié, accomplissaient chaque mois des heures supplémentaires, ce qui impliquait nécessairement

salariée faisait valoir n'avoir jamais insulté l'employeur au cours de l'entretien préalable, qu'elle avait seulement tenté de s'expliquer face aux accusations injustifiées, précisant que cette situation

avril 2012), que Mme X..., engagée le 6 août 2008 en qualité de directrice générale par l'association Saint-Paul de Mausole, a été licenciée pour faute grave le 20 février 2009 ; Attendu que la salariée

La société fait grief à l'arrêt d'annuler les avertissements prononcés à l'encontre du salarié les 13 juillet 2016 et 9 septembre 2016 ainsi que la mise à pied disciplinaire prononcée le 30 septembre 2016

Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il déboute la salariée de sa demande.

formée par la société [7] et la condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE, vu le salaire de Monsieur [F] [Y] et vu les salaires des 16 salariés du panel des 24 salariés, Monsieur [F] [Y] a le 4ème salaire sur les 8 salariés du panel étant

moins favorable que celle qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que la comparaison entre la

X... et de deux autres salariés ayant également eu des responsabilités syndicales (MM.