X... devait bénéficier de l'assistance technique officielle et de la surveillance des préposés de la société Citroën, que pour la participation aux rallyes, M.

unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, lorsque la lésion dont l'assuré social est atteint est imputable à un tiers

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 octobre 2021), Mme [H], épouse [Z] (la victime), salariée de la société [5] (l'employeur), a été victime de trois accidents, pris en charge au titre de la législation

d'une tierce personne présentée par M.

X... à verser à la société la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, la cour d'appel s'est bornée à retenir que M.

Y... à 36 amendes de 20 euros unitaire et a ordonné la remise des bovins à l'association d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs au titre de mesures complémentaires ; "aux motifs que le principe du non cumul

Sur le fondement du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de

d'occasion ; qu'il est poursuivi, sur plainte de l'administration fiscale, pour défaut de souscription des déclarations en matière de TVA, de bénéfices industriels et commerciaux et des revenus d'ensemble au titre

sanctionnées ont été commises, à l'interdiction d'exploiter directement ou indirectement les établissements de bar, discothèque, restaurant, institut de beauté ouverts au public, d'y être employé à quelque titre

enrichie ; qu'il demeure que, sur son initiative et ses sollicitations, diverses familles désireuses de procéder à une adoption ont déboursé des sommes dont celles à tout le moins de 5 500 francs, à titre

titre que ce soit ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance de non-lieu, dont il a bénéficié, doit être confirmée ; qu'en ce qui concerne M.

[K] sur le prix des titres cédés au groupe [E] n'était pas de nature à influer sur le consentement de M.

la procédure que la prévenue a accidentellement heurté la partie avant du véhicule de Mme X... ; qu'ayant conscience de ces dégradations, elle est sortie de son véhicule et les a constatées sans en tirer

les années 1998 à 2000, l'URSSAF a notifié à l'association Crèche familiale (l'association) un redressement portant sur la réduction unique dégressive sur les cotisations patronales dues pour les assistantes

un contrat d'association temporaire conclu pour une durée déterminée (du 25 juin au 31 août 2008) dans le cadre d'un assistanat répondant au but de faciliter l'exercice de la profession durant les périodes

. ; Sur les différents griefs du pourvoi : Attendu, que l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 1986) a confirmé un jugement rendu le 29 septembre 1986 par le juge des enfants qui, statuant au titre

. ; à l'arrivée de celui-ci, tandis que Michel Y... attirait l'attention sur lui, Bernard X... avait surgi de sa cachette, insulté la victime avant de lui tirer une décharge de fusil à pompe qui l'avait

-Y... à leurs torts partagés alors que, d'une part, la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions du mari soutenant que l'assistance permanente de la demoiselle Z..., aide-soignante, était rendue

du contrat du 6 mars 2006 doublé d'un "bonus" de 25 000 euros au titre du contrat du 26 juin 2006 outre, pour la constitution et le dépôt du dossier, 10 000 euros au titre du contrat du 6 mars 2006 ajoutés

2009 son portefeuille de gestion locative et de syndic de copropriété à la société France azur gestion ; que ces deux sociétés sont assurées auprès de la société AXA assurances IARD (l'assureur) au titre