Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137245acd58014677414cc7
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Vu les articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 8 octobre 2003, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a constaté l'interruption
Source officiellesoc
61372431cd5801467741364c
7 avril 2004
7 avril 2004
articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt du 1er avril 1993, notifié à la CPAM de Paris le 15 avril 2003 et à la DRASS d'Ile-de-France le 16 avril 2003, constatant l'interruption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00891
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de celui-ci, ont interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel de Reims ; que, statuant sur renvoi après cassation, par arrêt du 7 mars 2013, la cour d'appel de Paris a rejeté la demande d'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01797
31 octobre 2013
31 octobre 2013
X... ; Attendu que Stéphane X... est décédé le 8 février 2013 ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202137
17 décembre 2009
17 décembre 2009
l'arrêt suivant : Attendu que l'ENIM s'est pourvu en cassation le 18 décembre 2007 contre un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia en date du 22 octobre 2007 dans une instance
Source officiellesoc
613723f1cd5801467741032f
28 octobre 2002
28 octobre 2002
l'opposant à Mme Y... ; Attendu que la liquidation judiciaire de Mme X... a été prononcée le 21 décembre 2001 ; que l'instance est donc interrompue ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b00
13 juillet 2004
13 juillet 2004
. ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 25 octobre 2001 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes dans une instance l'opposant à M.
Source officiellesoc
61372471cd58014677415840
26 janvier 2005
26 janvier 2005
; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de 3 mois à compter de ce jour pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad40
17 octobre 2007
17 octobre 2007
6 mars 2006 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 4 janvier 2006 ; Attendu qu'il est décédé le 28 août 2007 et que son décès a été notifié le 3 septembre 2007 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186c2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
de Créteil du 10 novembre 2005 dans une instance l'opposant à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00860
7 mai 2014
7 mai 2014
de procédure civile ; Attendu que Mariusz X..., décédé le 15 septembre 2012, s'était pourvu en cassation le 2 avril 2012 contre un arrêt rendu le 5 mai 2011 par la cour d"appel de paris dans une instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01722
11 juillet 2012
11 juillet 2012
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme X... un délai de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2005:C100301
8 février 2005
8 février 2005
Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 25 juin 2002 contre un arrêt rendu le 30 mai 2001 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'elle est décédée le 19 août 2003 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101469
19 décembre 2012
19 décembre 2012
376 du même code ; Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Frédéric X... est décédé 26 janvier 2011 ; Attendu que, par arrêt du 20 juin 2012, la Cour de cassation a constaté l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101193
25 novembre 2009
25 novembre 2009
2008, contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Limoges ; Attendu qu'il est décédé le 3 septembre 2009 et que son décès a été notifié le 9 octobre 2009 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201085
3 juin 2010
3 juin 2010
Ange X..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 17 décembre 2009) a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de quatre mois en vue de la reprise d'instance du fait du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201525
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Joseph X... à Mme Prisca Y..., un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile, 21 janvier 2010) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de cinq mois en vue de la reprise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300117
20 janvier 2009
20 janvier 2009
X... est décédé le 27 décembre 2007 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ; PAR CES MOTIFS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00471
26 mai 2009
26 mai 2009
Attendu que la société KDV France s'est pourvue en cassation le 4 février 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 20 juin 2007 ; Attendu que, par arrêt du 18 novembre 2008, l'interruption
Source officiellesoc
61372413cd58014677411ea6
25 juin 2003
25 juin 2003
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption de l'instance; Impartit aux parties un délai de
Source officiellePage 41 sur 332