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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10166
5 février 2020
Par contre, en ma qualité de conseiller d'entreprise SEPR, certains clients me contactent directement sur mon portable personnel afin de m'informer d'un sinistre survenu dans le cadre des contrats de protection
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100704
12 juin 2012
était suffisant compte tenu de la catégorie de luxe de l'établissement qu'elle gérait et des besoins de la clientèle qui le fréquentait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de
61372404cd58014677411285
12 février 2003
X..., que ce dernier tenait fermée à clef, avait été retrouvée vidée de ses fichiers clientèle peu de temps avant que M.
61372380cd5801467740aa1f
27 avril 2000
X... a été engagé en 1981 par la société Bedec Chasse, en qualité de délégué commercial avec pour fonctions de visiter la clientèle, effectuer la prospection, la présentation, la démonstration et le suivi
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00873
23 juin 2026
[H] et [W], avocats, à l'égard de leur client M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01975
26 septembre 2012
(p. 6 alinéas 9 et 10), que sa clientèle attitrée avait été dirigée par l'employeur vers d'autres serveurs (p. 6 alinéa 9, p. 7 alinéas 4 et 5), qu'elle avait été interdite de service après 14 heures
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11000
12 septembre 2018
et non en une redistribution du portefeuille de clients, la modification n'avait pas nécessairement eu une incidence sur la rémunération de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11159
8 novembre 2017
démarchant les mêmes clients ; ainsi par exemple MM K... et I... ont tous deux dans la liste des clients qui leur sont affectés de très nombreux clients identiques dans le départements du 84 (à Pertuis
6137231ecd58014677405a48
24 novembre 1998
mois s'achevant le 2 février 1993 ; qu'il a été engagé le 15 mars 1993 comme directeur commercial par une entreprise concurrente, la société Clean France ; que lui reprochant d'avoir cessé toute prospection
613722a1cd580146773ff5d7
19 mars 1996
deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 mai 1987, la société Générale des grands travaux de peintures (GGTP) a obtenu un marché de travaux consistant dans la projection
6137258ccd5801467741eb07
9 novembre 1993
de toutes ses demandes comme mal fondées", "laissé les entiers dépens de l'action civile à la charge de la partie civile la prévoyance mutuelle MACL" ; "aux motifs que l'audition de la dernière cliente
613721b5cd580146773f65e4
9 juillet 1992
Z..., ainsi que celle de Mme E... de la société Cosmos qui a affirmé n'avoir jamais fait appel à la société Rank Xérox, la société étant cliente d'Olivetti, et n'avoir jamais été en rapport avec M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02150
17 octobre 2012
Sud-Ouest (la société Adrexo) le 1er septembre 2006, date à laquelle un avenant a été signé prévoyant une clause de mobilité ; qu'en décembre 2007 l'employeur a retiré à la salariée une partie de la clientèle
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01319
28 novembre 2023
cassation (Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.879), pour, notamment, complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, organisation illégale d'un système de mise en relation de clients
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00054
20 janvier 2015
par les agents commerciaux constituaient un outil de négociation à leur disposition et un support marketing destiné à favoriser leurs relations avec les clients et les ventes des produits du mandant,
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080
4 mars 2020
SAS mais que la facture concernée établit sans conteste qu'il s'agit d'une vente à un client déjà connu et opéré par la société ouchonnerie Capsulerie J. [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295
26 octobre 2017
de clientèle et l'indemnité légale de licenciement ne se cumulent pas, de sorte que le salarié, dont l'indemnité de clientèle, d'un montant de 261 608 euros, est supérieure à l'indemnité de licenciement
61372190cd580146773f4ce6
11 décembre 1991
, d'autre part, que le représentant, même s'il n'était pas chargé, chez Gestetner, de négocier directement des photocopieurs auprès de la clientèle, avait perçu, conformément au règlement des ventes en
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00993
5 juillet 2017
Nous n'avons jamais réceptionné de rapports d'activité de votre part, votre portefeuille clients n'a pas évolué.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891
3 novembre 2016
apparaît sans lien avec cette candidature et la fin de la protection y attachée.
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