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4 986 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10166

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Par contre, en ma qualité de conseiller d'entreprise SEPR, certains clients me contactent directement sur mon portable personnel afin de m'informer d'un sinistre survenu dans le cadre des contrats de protection

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100704

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

était suffisant compte tenu de la catégorie de luxe de l'établissement qu'elle gérait et des besoins de la clientèle qui le fréquentait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

Source officielle
CC

soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

X..., que ce dernier tenait fermée à clef, avait été retrouvée vidée de ses fichiers clientèle peu de temps avant que M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa1f

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

X... a été engagé en 1981 par la société Bedec Chasse, en qualité de délégué commercial avec pour fonctions de visiter la clientèle, effectuer la prospection, la présentation, la démonstration et le suivi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00873

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

[H] et [W], avocats, à l'égard de leur client M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01975

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

(p. 6 alinéas 9 et 10), que sa clientèle attitrée avait été dirigée par l'employeur vers d'autres serveurs (p. 6 alinéa 9, p. 7 alinéas 4 et 5), qu'elle avait été interdite de service après 14 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11000

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

et non en une redistribution du portefeuille de clients, la modification n'avait pas nécessairement eu une incidence sur la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11159

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

démarchant les mêmes clients ; ainsi par exemple MM K... et I... ont tous deux dans la liste des clients qui leur sont affectés de très nombreux clients identiques dans le départements du 84 (à Pertuis

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a48

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

mois s'achevant le 2 février 1993 ; qu'il a été engagé le 15 mars 1993 comme directeur commercial par une entreprise concurrente, la société Clean France ; que lui reprochant d'avoir cessé toute prospection

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff5d7

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 7 mai 1987, la société Générale des grands travaux de peintures (GGTP) a obtenu un marché de travaux consistant dans la projection

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb07

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

de toutes ses demandes comme mal fondées", "laissé les entiers dépens de l'action civile à la charge de la partie civile la prévoyance mutuelle MACL" ; "aux motifs que l'audition de la dernière cliente

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e4

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Z..., ainsi que celle de Mme E... de la société Cosmos qui a affirmé n'avoir jamais fait appel à la société Rank Xérox, la société étant cliente d'Olivetti, et n'avoir jamais été en rapport avec M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02150

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

Sud-Ouest (la société Adrexo) le 1er septembre 2006, date à laquelle un avenant a été signé prévoyant une clause de mobilité ; qu'en décembre 2007 l'employeur a retiré à la salariée une partie de la clientèle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01319

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

cassation (Crim., 20 novembre 2018, pourvoi n° 17-86.879), pour, notamment, complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, organisation illégale d'un système de mise en relation de clients

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00054

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

par les agents commerciaux constituaient un outil de négociation à leur disposition et un support marketing destiné à favoriser leurs relations avec les clients et les ventes des produits du mandant,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10080

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

SAS mais que la facture concernée établit sans conteste qu'il s'agit d'une vente à un client déjà connu et opéré par la société ouchonnerie Capsulerie J. [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

de clientèle et l'indemnité légale de licenciement ne se cumulent pas, de sorte que le salarié, dont l'indemnité de clientèle, d'un montant de 261 608 euros, est supérieure à l'indemnité de licenciement

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soc

61372190cd580146773f4ce6

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

, d'autre part, que le représentant, même s'il n'était pas chargé, chez Gestetner, de négocier directement des photocopieurs auprès de la clientèle, avait perçu, conformément au règlement des ventes en

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00993

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Nous n'avons jamais réceptionné de rapports d'activité de votre part, votre portefeuille clients n'a pas évolué.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10891

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

apparaît sans lien avec cette candidature et la fin de la protection y attachée.

Source officielle

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