société Union agricole des coopératives laitières (l'UACL) a fait réaliser l'isolation d'un bâtiment, par la société Villain, assurée par la compagnie Les Mutuelles du Mans, qui a mis en place des panneaux

Y... pour la destruction d'un panneau restreignant la circulation sur un chemin dont il ne prouve pas la propriété ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que M.

: Vu les articles 122 et 125 du nouveau code de procédure civile et l'article L. 252 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme de X... a assigné le trésorier payeur

Ahmed, demeurant Foyer Sonacotra, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SORMAE, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orthézienne SORA, dont le siège social est à Orthez (Pyrénées-atlantiques

H..., au titre de l'indemnisation définitive de son préjudice non soumis au recours des organismes tiers payeurs, à 480 euros pour le préjudice matériel résultant des frais d'optique et 500 euros pour

préjudice soumis à recours de la Caisse, doit prendre en compte l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle, contrairement à ce qui est soutenu par la victime ; "alors que le recours des tiers payeurs

société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Compagnie française du panneau

Z... , le 17 juin 2008, un commandement d'avoir à cesser la sous-location consentie à la société Publicolor, en reproduisant la clause résolutoire insérée au bail et que, le 18 juillet 2008, les panneaux

X... pour y implanter des panneaux publicitaires ; que l'administrateur des SCI, M. Z... après avoir mis en demeure M. X... de les retirer, les a fait déplacer ou masquer ; que M.

constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que José X... est poursuivi pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau

alors enfin qu'il est constant, ce qui prive sa décision de base légale, que la convention collective des ETAM du négoce des matériaux de construction a bien été étendue par arrêté du 4 novembre 1983 paru

majoration ou une réduction de la cotation initiale d'un acte de diagnostic ou de traitement; et alors, d'autre part, que l'avenant n° 3 à la convention nationale des médecins signé à titre transitoire, paru

en appel, ne se rattachait pas suffisamment à la demande initiale, bien que cette demande "additionnelle" s'avérait être le complément de la demande initiale dans la mesure où l'annonce publicitaire parue

les articles 1er, 2 et 3 de la loi du 11 mars 1957 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société André Hayat, qui, depuis 1982, fabrique et met en vente deux modèles de chandails dénommés " Sorbier

Code de procédure civile ; Attendu que constitue une diligence d'une partie interrompant le délai de péremption tout acte qui continue l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sormae

X... a été engagé par la société EAI Logistique en qualité d'assistant commercial export et que son contrat de travail a été transféré à la société Sorea ; que licencié par lettre du 23 février 2011, il

Y... et de Mme T..., épouse Y..., la publication au Journal Officiel de la République Française, d'un extrait dudit arrêt, ainsi que l'affichage d'un extrait dudit arrêt sur les panneaux réservés à l'affichage

"Paysage" et "Port de Guéthary" et sur une pendule en bronze doré, époque Restauration dénommée "Chien" ; qu'il semble bien que le premier de ces tableaux soit celui qui a été dérobé à Paul Y... et dont

la formation et l'information dispensée, par ailleurs, au personnel de l'entreprise sur la sécurité du travail en général ; qu'il est significatif de noter que, sur le chantier, ne se trouvait aucun panneau