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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137243fcd58014677413e60
20 janvier 2004
20 janvier 2004
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2001 par la cour d'appel d'Orléans dans l'instance
Source officielleciv3
61372482cd58014677416178
6 décembre 2005
6 décembre 2005
le 17 juin 2004 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'il est décédé le 4 novembre 2004 et que son décès a été notifié le 9 décembre 2004 par les défendeurs qui ont déposé des conclusions d'interruption
Source officielleciv2
613724accd580146774176b1
13 juillet 2006
13 juillet 2006
. ; qu'Hélène X... est décédée le 24 mars 2005 ; qu'un arrêt du 3 novembre 2005 a constaté l'interruption de l'instance et a imparti aux parties un délai de six mois pour la reprise de l'instance ;
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a912
18 septembre 2007
18 septembre 2007
préfet de la Martinique s'est pourvu en cassation le 6 janvier 2006 contre un arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 30 septembre 2005 ; Attendu que par arrêt du 6 mars 2007, l'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02031
12 octobre 2011
12 octobre 2011
. ; Attendu que par arrêt du 25 mai 2011, cette Cour a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès d'Henri X... et imparti aux héritiers un délai de trois mois pour régulariser la procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01355
13 juin 2012
13 juin 2012
. ; Attendu que le tribunal de commerce de Lyon a, par jugement du 9 décembre 2010, prononcé la liquidation judiciaire de la société Egide communication ; que la Cour de cassation a constaté l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300789
20 juin 2012
20 juin 2012
s'est pourvue en cassation le 26 avril 2010 contre deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date des 28 novembre 2008 et 2 octobre 2009 ; Attendu que par arrêt du 8 février 2012, l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300206
15 février 2011
15 février 2011
17 juillet 2009 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 avril 2009 ; Attendu que par ordonnance du 10 novembre 2009, le premier président de cette Cour a constaté l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100412
24 avril 2013
24 avril 2013
X... et la société Grenke Location, l'arrêt n° 1368 rendu le 28 novembre 2012 par la première chambre civile de la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance en raison du prononcé de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00685
10 juin 2008
10 juin 2008
les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1374 rendu le 13 novembre 2007 par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation qui a constaté l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301037
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Auguste Z..., se sont pourvus en cassation le 20 avril 2007 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 23 janvier 2007 ; Attendu que par arrêt du 17 juin 2008, l'interruption de l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301128
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Attendu que la société La Marine s'est pourvue en cassation le 6 août 2004 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 10 juin 2004 ; Attendu que par arrêt du 11 juillet 2007, l'interruption
Source officiellecomm
6137245bcd58014677414d0c
14 décembre 2004
14 décembre 2004
articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1796 rendu le 10 décembre 2003 par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation qui a constaté l'interruption
Source officiellecomm
61372429cd580146774130cf
16 novembre 2004
16 novembre 2004
articles 376 et 381 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'arrêt n° 1192 rendu le 8 juillet 2003 par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation qui a constaté l'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00028
9 janvier 2013
9 janvier 2013
. ; Attendu que par arrêt du 26 septembre 2012, l'interruption de l'instance consécutive au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société Della a été constatée et un délai de deux mois
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ab0
13 juillet 2004
13 juillet 2004
. ; que le défendeur au pourvoi étant décédé le 15 mars 2003, l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt en date du 25 juin 2003 ; Attendu que depuis cette date, il n'a été procédé à aucune
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100760
25 juin 2014
25 juin 2014
Cour de cassation a radié du rôle le pourvoi formé par Patrice X..., aucune diligence n'ayant été accomplie par les parties dans le délai imparti par l'arrêt rendu le 17 novembre 1999 constatant l'interruption
Source officiellesoc
61372407cd58014677411587
18 décembre 2002
18 décembre 2002
suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration du 9 avril 2001, la société Lux France s'est pourvue contre le jugement rendu par le tribunal d'instance
Source officielleciv1
613724b2cd580146774179dd
28 novembre 2006
28 novembre 2006
. ; Attendu que Robert Y... est décédé le 5 janvier 2006 et que son décès a été notifié le 20 octobre 2006 ; Attendu que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre
Source officielleciv2
613724d0cd5801467741896f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Alain X... s'est pourvu en cassation le 16 avril 2004 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 22 janvier 2004, rendu dans une instance l'opposant à la société Caisse nationale de
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