AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Résidence Malardeau Floirac, dont

Thierry X..., ayant pour activité la "coordination sécurité, protection de la santé, ordonnancement, prescription, coordination de tous corps d'état, économie de la construction", M.

de maison individuelle au sens de l'article L 231-1 du Code la construction, la SAS LE CHENE CONSTRUCTIONS proposant une réalisation complète de l'immeuble, incluant tous les postes de travaux, outre

des ouvrages non prévus était strictement nécessaire à la réparation des désordres de nature décennale constatés et des dommages affectant la chose assurée et retenu que l'assureur dommages-ouvrage qui

CHAUVIN, président Arrêt n° 229 FS-D Pourvoi n° B 15-12.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

reflète dans sa réalisation un super prix.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et qu'aucune preuve d'un accord écrit du maître d'ouvrage sur le changement de traitement de façades n'était établie, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche inopérante sur

maîtrisé et non contrôlé, la 3ème phase de remblaiement lors de la construction des villas 117 à 127 par la société Gregori ; Monsieur D...a noté que (…) la plate-forme n'a pas été modifiée postérieurement

et sur lesquels ne figurent pas le nom du bénéficiaire et la cause des paiements effectués par chèques ; que les talons de chèques ne sont pas une preuve suffisante de l'affectation des règlements dans

X... a conclu avec la société JCD Landes un contrat de construction de maison individuelle, le délai de réalisation de l'ouvrage étant fixé à douze mois ; que la Compagnie européenne de garanties et cautions

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé, par contrat du 18 novembre 2004, d'une mission complète, confié, selon devis accepté en décembre 2005, la construction

au compromis ; que la société JFP ne rapporte pas la preuve que cette demande, non conforme aux caractéristiques décrites au compromis, lui ait été imposée par la municipalité comme elle l'allègue ; qu'au

X... a été engagé par la société Euro Disneyland Imagineering (EDLI) par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2000 en qualité de "manager construction", cadre, position 3-2, coefficient

prévoyant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'un montant de dix millions d'euros pour une durée de cinq ans et un taux d'intérêt maximal de 7 %, et retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve

Y..., portant sur la nature des prestations relatives à la réalisation de planchers, le maître de l'ouvrage a assigné l'architecte et la société chargée de cette réalisation en réparation de son préjudice

Invoquant l'absence de réalisation des travaux prévus, l'Epamarne a assigné M. et Mme [T] en résolution de la vente.

d'ensoleillement ou une perte de surface utile de nature à justifier un préjudice financier ; qu'en outre, il n'est produit aucun élément technique établissant un lien de causalité manifeste entre la non-réalisation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2008), que la société en nom collectif Général Foy investissement, (

invoquait être propriétaire de la parcelle, qui était la gardienne des terres, des cyprès et au moins d'une partie du talus en grès dégradé et souverainement retenu que la SCI ne rapportait pas la preuve