Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 15 décembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Toulouse, domicilié en cette qualité [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mmes I...-W...

X..., la cour d'appel a dénaturé par omission les conclusions d'appel de M.

des chefs de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner le véritable exposé des prétentions et moyens de M. et Mme X... dans l'arrêt du 9 décembre 2008, de constater l'existence d'une omission de statuer dans cet arrêt et

., et Luminita A..., épouse B..., du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu les parties civiles en leur constitution de partie civile, sursis à statuer sur leurs demandes dans l'attente de la production du rapport de M.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, sixième, neuvième à onzième moyens, et le treizième moyen 6.

sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 al. 1, 512, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l arrêt

procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des chefs d'homicide volontaire, vol, escroquerie, obtention frauduleuse d'un document administratif, a prononcé non-lieu ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

TOULOUSE, en date du 15 septembre 1998 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef de vol, faux en écritures, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Les consorts A...

à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui, statuant sur une requête en omission de statuer, a assorti sa décision du 10 avril 1995 de l'exécution provisoire de droit et fixé

tribunal de grande instance de Fort-de-France, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

d'urbanisme, obtention indue d'un permis de construire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

. ; Vu les mémoires personnels ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel proposé par M.