Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Après avoir renvoyé le débat contradictoire, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention du demandeur, par ordonnance du 19 avril 2024. 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour

Z... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept

duquel il a été en arrêt de travail jusqu'au 1er septembre 1993 ; que le salarié, qui n'a pas repris le travail, a bénéficié à cette date d'un arrêt de travail au titre de la maladie, régulièrement prolongé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 10, alinéas 2 et 4, du décret

commis sur une longue période de cinq mois et alors qu'il se trouvait en état de récidive légale ; qu'il convient d'ajouter qu'il a dans le passé mis en échec ses diverses formations, jusqu'à une première

Par ordonnance du 12 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M., [R] a relevé appel de cette décision.

durée de quatre mois et a fixé à six mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; que ce dernier a interjeté appel de la décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire

).la commission d'ouverture de 600 € est payable à l'échéance suivant immédiatement la première utilisation du crédit. - Après le premier versement du crédit vos règlements seront pendant 300 mois d'un

Le moyen, pris en sa première branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. MM.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 19 février 2021) et les pièces de la procédure, le 16 février 2021, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour

par les premiers juges; qu'en raison de la gravité du trafic, portant sur une quantité très importante de cannabis, il est opportun d'aggraver la peine prononcée en première instance; qu'il n'y a lieu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djedjiga Y..., épouse Ait Hammou, demeurant ..., en cassation d'un