Par acte du même jour, la société Daria a promis de vendre ces biens à Mme [N], la levée de l'option devant intervenir à l'issue d'un délai de cinq ans et six mois.

X..., entré dans les lieux le 1er novembre 1986, qui avait, le 27 août 1986, assorti son offre d'achat de la promesse de réembaucher par priorité le personnel d'exécution ayant été occupé dans le cadre

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1997), que, suivant un acte du 4 novembre 1991, Mme Z... a consenti, jusqu'au 31 juillet 1992, par l'intermédiaire de l'agence Scoti, une promesse

La promesse unilatérale de vente consentie par les acquéreurs sur ce bien à des tiers le 19 septembre 2019 n'a pu être réitérée, la maison d'habitation s'étant révélée avoir été édifiée sans permis de

complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'Izu X... a déterminé les clients de la société Massiwa Air à lui remettre des fonds, par l'intermédiaire de la société Compagnie de l'Est Africain, pour acheter

publicitaire indiquait que le placement était de "qualité exceptionnelle", ce document n'était pas accompagné de tableau de rentabilité; que ce n'est qu'aux termes de documents annexes qu'il était promis

contenant une identité erronée, sans procéder à des vérifications suffisantes, M.

DES PROMESSES DE CREDIT GENERALEMENT ILLUSOIRES ; ALORS QUE L'ABUS DE BLANC-SEING CONSISTE A APPOSER AU-DESSUS D'UNE SIGNATURE UNE MENTION POUVANT COMPROMETTRE LA PERSONNE OU LA FORTUNE DU SIGNATAIRE

NOUVELLES GALERIES (COFINOGA) A CONSENTI A M X..., LE 18 JUILLET 1975, LA DELIVRANCE D'UNE CARTE ACCREDITIVE ET L'OUVERTURE D'UN COMPTE AVEC OPTION DESTINEES A LUI PERMETTRE D'ASSURER LE PAIEMENT D'ACHATS

LIMITEE DE PURE FACADE ET LA FAUSSE AFFIRMATION PAR LETTRES-CIRCULAIRES OU PAR APPELS TELEPHONIQUES QUE LADITE SOCIETE, PRETENDUE EN PLEIN DEVELOPPEMENT, DISPOSAIT D'UNE TRESORERIE IMPORTANTE ET LA PROMESSE

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134, 1147 et 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'escomptant céder des actions lui appartenant à un acheteur

conclu avec une collectivité locale du Nigéria un marché de travaux publics, dit contrat n° 4, dont la confirmation était subordonnée à plusieurs conditions, parmi lesquelles l'octroi d'un "crédit-acheteur

X... ; que cette promesse est expressément visée dans l'offre d'achat du 2 décembre et qu'en tant que telle elle est donc opposable à la SCI KOD 1 ; que M.

PAR L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963 EST L'ACCEPTATION DE LA SEULE PROMESSE ET NON CELUI OU LA VENTE EST DEFINITIVEMENT FORMEE, QU'AYANT ELLE-MEME CONSTATE QUE LA PROMESSE AVAIT ETE ACCEPTEE,

à la prise illégale d'intérêt sur le fondement de laquelle Jean-Louis C... a été condamné ; qu'il ne peut lui être reproché d'avoir noué les contacts nécessaires pour mener à bonne fin l'opération projetée

, se chargeait de convaincre le client et pour ce faire, disposait pour étayer son pouvoir de persuasion de deux arguments : - le premier consistait dans le gain d'un bon d'achat à valoir le jour même

payables immédiatement et le solde devant être réglé, après une franchise de paiement sans intérêt de trois ans, par échéances semestrielles à compter du 1er janvier 1998, le second prévoyant une promesse

Carlos connaissait mon salaire et savait très bien que j e ne pouvais pas payer tout ce que j'ai acheté avec mes maigres revenus" ; qu'il n'est pas contesté que Mme Y... avait un salaire de 916,70 euros

, il a été découvert des anomalies dans le système de mise à jour des prix d'achat.

et croquis fournis par la société M-Real et a été précédée d'études destinées à définir les parties d'équipements à réaliser » et qu' « il a été nécessaire de prendre en compte des données liées au process