, malgré les mesures prises, l'expert avait conclu par une note complémentaire en date du 28 mai 1996 que la protection de l'appartement aux bruits aériens et aux bruits de l'étage supérieur était nettement

appréciée objectivement au regard du bilan de l'année considérée, de sorte que la cour d'appel qui s'abstient de rechercher si les résultats de l'année 1995 et notamment la diminution des recettes nettes

d'élevage et le mode cultural sont des activités accessoires à l'activité de recherches et d'études scientifiques à laquelle se livre la Fondation conformément à son objet social et non une activité nettement

société concernant l'acquisition par la société Domaine X... des actions de ce dernier intervenue le 2 octobre 1995 et de lui faire part de la réelle valeur des actions au jour de la vente qui était nettement

de celui du demandeur ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué et du rapport d'expertise que la pose de laine de verre sous toiture réalisée par l'entrepreneur "apporte une très nette

rupture alors que, selon le moyen, d'une part, la persistance d'un contrat de travail en concomitance avec un mandat social implique que le contrat de travail corresponde à un emploi salarié effectif nettement

X... du fait de son licenciement, la somme nette à laquelle il avait droit n'était pas inférieure à l'indemnité transactionnelle de 8 200 francs, de telle sorte qu'outre la dispense d'exécuter son préavis

X... n'avait réalisé que le ferraillage de la poutre n 202 et la moitié de la poutre n 215", ce qui correspondait à un travail nettement inférieur à celui que pouvait légitimement attendre de lui l'employeur

du 16 juin 1987, relatif au changement de titulaire d'un marché sur un même chantier ; Attendu enfin qu'ayant retenu que les porteurs de bagages repris par la société SGP exerçaient une activité nettement

[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

alors, selon le pourvoi, qu'ayant relevé d'une part que les parties au protocole avaient fixé l'indemnité à un montant hors taxes et d'autre part que l'additif insistait sur la nature indemnitaire et nette

sur l'honneur et à la preuve de l'absence de toute rémunération depuis le 1er août 2013, et Mme G... reconnaissant elle-même que le bulletin de paie de décembre 2014, qu'elle produisait, mentionnait un net

"aux motifs que, sur le préjudice patrimonial de Christine Z..., la base de calcul de l'indemnité due à Christine Z... et à son enfant Frédéric a été fixée à respectivement 50% et 20% des revenus nets

montant considérable des détournements qui sont reprochés à l'intéressé et des sommes dont il est par suite susceptible de disposer au lieu de les restituer, le cautionnement proposé est d'un montant nettement

et qui consisteraient dans le fait d'avoir fait supporter au groupement forestier du domaine de Dienville des charges qui ne lui incombaient pas, la nature et l'importance de ceux-ci n'ont pu être nettement

identifier le signataire du récépissé des cartes bancaires volées) ne donne peut-être pas une certitude absolue quant à l'auteur des textes examinés mais que ses résultats viennent soutenir d'une façon nette

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que, directeur du Zénith de Nancy depuis janvier 1992 où il percevait une rémunération mensuelle nette

inondable) ; (...) attendu qu'il résulte du plan joint au procès-verbal que les travaux entrepris ont donné lieu à un remaniement physique important du local ; qu'ils ont créé de la surface hors oeuvre nette

A... a perçu, au cours de l'année 2016, un revenu annuel brut de 142 937 dollars australiens (AUD) et a acquitté à ce titre un impôt de 43 617 AUD ; qu'il retient que le revenu annuel net de celui-ci s'est

redressement judiciaire, en qualité de directeur d'exploitation à compter du 25 juin 1987 pour la durée de la période d'observation et moyennant le versement d'un salaire mensuel fixe de 30 000 francs nets