en n'expliquant pas pourquoi ces actes auraient servi à la procédure de saisie, les juges du fond n'ont pas suffisamment motivé leur décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

plainte alors qu'elle ne vivait plus chez ses parents et aucun motif de vengeance ou de haine de la famille ne saurait être utilement retenu pour expliquer ses déclarations ; qu'au demeurant, aucune pièce

Brissier, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

devait alors viser et analyser les éléments desquels elle déduisait l'absence de preuve; qu'en ne s'expliquant pas sur les éléments invoqués par la société Sentaurens dans ses conclusions et les pièces

, le 14 mars 1994, de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris et la déclaration de pourvoi en cassation, le 29 mai 1995, le pourvoi est hors délai, et que les demanderesses ne produisent pas les pièces

. des délais et voies de recours ouvertes, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers a méconnu les principes applicables" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

par le greffier sur l'ordonnance est le 28 janvier et qu'en conséquence le délai d'appel commençait à courir le 29 janvier pour expirer le 8 février 2002 à minuit ; Mais attendu que l'examen des pièces

européenne des droits de l'homme et des articles préliminaire et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui allègue le refus par le procureur de la République de communiquer des pièces

qu'ainsi, l'arrêt ne répond pas, à nouveau, aux critères de son existence légale" ; Attendu que, pour rejeter la demande de mise en liberté de Zsolt X..., l'arrêt attaqué relève qu'il résulte des pièces

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 489 et 498 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

nouer entre la clientèle et les personnes directement en contact avec elle, à savoir les conseillers en gestion de patrimoine ; que par ailleurs, Jacques X... a produit durant l'instruction, plusieurs pièces

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Y..., procureur de la République au tribunal de grande instance de Lyon, et des pièces de la procédure postérieures à l'autorisation annulée y trouvant leur support et notamment la nullité des pièces concernant

ainsi que l'avaient demandé les parties civiles au juge d'instruction ; que de même, les différents experts ont travaillé avec l'essentiel du dossier médical de Michel Y... et n'ont pas indiqué qu'une pièce

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

éléments d'information fournis par l'Administration, a souverainement apprécié l'existence des présomptions d'agissements justifiant la mesure autorisée ; Qu'enfin, l'ordonnance précise que les pièces

, route de Chauvel, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

février 2002, dénoncé le 24 octobre 2003, n'était pas atteint par la prescription triennale dès lors que cette infraction a été consommée au jour où cette décision obtenue grâce à la production de pièces

B... et Kim C... et a prononcé la mise en accusation d'Eric X... des chefs d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Jean-Pierre D... et tentative de ce crime sur la personne de Bruno