A... le 14 décembre 1995, improprement dénommés expertise, et de celui déposé par le professeur Z... le 20 octobre 1995, sera donc écartée ; " 1/ alors qu'il résulte de l'article 60 du Code de procédure

d'Armelle Le Y... en état de récidive légale et de pénétration ou séjour sur le territoire national sans autorisation et a décerné à son encontre ordonnance de prise de corps en disant que le mandat de dépôt

, qu'il ait sollicité le bénéfice d'un renvoi des débats, exciper valablement d'une violation du texte visé au moyen ; Que celui-ci ne saurait, dès lors, être accueilli ; Sur le troisième moyen de

E... a aussi relaté les confidences que lui avait faites Edgar B..., peu après les faits, alors que celui-ci présentait selon le témoin une blessure aux doigts ; que cette blessure correspondait à la lésion

. ; que toutefois les propres dépositions de Philippe X... et notamment son revirement sur la durée de son déjeuner démontrent sa culpabilité ; qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures

pièce), et établit de cette manière que seule la délivrance de la copie gratuite du dossier permet un accès effectif au dossier de l'instruction ; qu'en conséquence, en se bornant à relever que l'absence

complexe ou volumineux ou pour tout autre motif; "qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucun élément du dossier et il n'est pas davantage soutenu que la cotation retenue, non respectueuse il est vrai de

du rapport d'expertise du docteur Lay Y..., établi à l'occasion d'une procédure administrative étrangère à l'espèce, dont la validité est contestée devant le juge administratif et introduite dans le dossier

des conclusions du 20 juillet 2015, or ces conclusions ont été déposées au greffe et notifiées à l'intimé dans le cadre du dossier RG 15/1996, dossier distinct, ouvert par le greffe après réception d'un

Serge X...d'une machination familiale ne peut donc pas dans ces conditions être retenue ; que celui-ci ne fournit aucune explication convaincante pour expliquer que la mineure puisse mentir à son sujet

pouvaient comporter légalement de poursuites ou, à les supposer démontrés, qu'ils ne pouvaient admettre aucune qualification pénale, a en réalité rendu une décision de refus d'informer sur la plainte déposée

que cependant, le juge d'instruction n'a aucunement négligé la question de la possible connaissance par le mandataire liquidateur des actifs en question et a fait procéder à une nouvelle audition de celui-ci

vol imputé à Mme A... n'était pas constitué, la relaxant des fins de la poursuite et déclarant Mme X... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier

Z... ne s'était pas prévalu de ces procès-verbaux d'interrogatoires et il ne résulte ni des mentions de l'arrêt ni du dossier de la procédure que ces documents ont été communiqués à la société exposante

Mentionnons que la saisine du juge d'instruction, ainsi que les pièces du dossier nous ont été remises à 15 heures 30, le juge d'instruction nous ayant indiqué avoir faxé les réquisitions du procureur

prendre contact avec Citroën, car il ne disposait pas du matériel nécessaire ; Damien Z... a affirmé, alors que le schéma des fils lui était présenté, qu'il ignorait qu'il y avait une prise à cet endroit (celui

S... , comme celui qui a opposé Mme K... à Mme V... et M.

les services fiscaux au motif que l'avis de la Commission des infractions fiscales a été vicié par le fait que cette dernière a été saisie d'une procédure visant un commissionnaire en viande alors que celui-ci

(D2014/33) celui-ci indique lors de l'examen en 2014, ne pas avoir repéré chez M.

. ; que le 28 mai 2001, Joseph Y... s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Selestat pour déposer plainte à l'encontre d'Etienne X... à qui il reprochait la destruction volontaire du mur litigieux