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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613724d0cd58014677418970
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Alain X... s'est pourvu en cassation le 4 avril 2005 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 25 novembre 2004, rendu dans une instance l'opposant à la société Caisse nationale de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301190
15 octobre 2013
15 octobre 2013
438 rendu le 9 avril 2013 par la troisième chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile; Attendu que l'arrêt rendu le 9 avril 2013 qui a constaté l'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01782
30 octobre 2013
30 octobre 2013
les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mariusz X... s'est pourvu en cassation le 2 avril 2012 contre un arrêt rendu le 5 mai 2011 par la cour d'appel de Paris dans une instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02294
18 décembre 2013
18 décembre 2013
l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société KF s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Rouen, dans une instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01714
11 juillet 2012
11 juillet 2012
suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veta France s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 mars 2011 par la cour d'appel de Douai, dans une instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201008
26 mai 2011
26 mai 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Evelyne X... s'est pourvue en cassation le 10 août 2010 contre un arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 18 mai 2010, rendu dans une instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02305
31 octobre 2012
31 octobre 2012
l'opposant à la société d'exploitation des Etablissements l'Entretien Joseph Faure ; Attendu que Dominique X... est décédée ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100207
27 février 2013
27 février 2013
X..., avocat, se sont pourvus en cassation, le 21 février 2012, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 novembre 2011 rendu dans une instance les opposant aux époux Y... et à la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100874
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de Bobigny ; que Mahmoud X... est décédé le 16 décembre 2011 ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re Civ., 13 février 2013) a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux héritiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202088
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante s'est pourvu en cassation le 2 janvier 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 4 novembre 2008, rendu dans une instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100160
11 février 2010
11 février 2010
Z... s'est pourvu en cassation le 1er octobre 2008 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu qu'Omar Y...est décédé le 8 juin 2009 ; que l'instance se trouve
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200278
11 février 2010
11 février 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lise X..., s'est pourvue en cassation le 10 février 2009 contre un arrêt de la cour d'appel de Pau en date du 25 novembre 2008, rendu dans une instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200894
12 mai 2010
12 mai 2010
procédure civile ; Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 13 février 2009 par la cour d'appel de Caen dans une instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200901
12 mai 2010
12 mai 2010
l'opposant à René X... ; Attendu qu'il est justifié que René X... est décédé le 7 février 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e44
10 juin 2003
10 juin 2003
; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties un délai de 5 mois à compter de ce jour pour qu'elles effectuent les diligences nécessaires en vue de la reprise
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb9
29 avril 2003
29 avril 2003
suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2001 par la cour d'appel d'Orléans, dans une instance
Source officiellecomm
61372434cd5801467741387d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
X... a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 14 décembre 2000 dans une instance qui l'oppose à M.
Source officielleciv1
61372485cd580146774162a7
28 février 2006
28 février 2006
se trouve donc interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
Source officielleciv2
6137243dcd58014677413da9
29 janvier 2004
29 janvier 2004
d'appel, alors, selon le moyen, que l'instance est interrompue par l'absence de représentation légale d'une partie au procès ; que l'interruption d'une instance emporte celle du délai de péremption ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100587
8 novembre 2023
8 novembre 2023
[D] [O] est décédé le 10 mars 2022 et par requête du 30 septembre 2022 la société Transports du Val de Soude a sollicité l'interruption de l'instance. 3.
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