.) indiquait que dame [II] [F] veuve [D] avait vendu à [LL] [F] non la terre [Adresse 31] et [Adresse 28] mais « les terres : [Adresse 32] (?)

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

[Y], salarié de l'association Centre d'intervention dans la dynamique éducative (l'association), a saisi un conseil de prud'hommes à fin de voir déclarer nul, voire dépourvu de cause

, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2281 F-D Pourvoi n° Y 15-14.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

'hommes de Poissy avait débouté M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

FROUIN, président Arrêt n° 2379 F-D Pourvoi n° Z 15-23.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Célia A..., demeurant ..., 2 / Mme

CHAUVIN, président Arrêt n° 927 F-D Pourvoi n° T 17-28.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M.

[M] de sa demande de dommages et intérêts pour violation de la réglementation sur le temps de travail et non-respect de l'obligation de sécurité ; AUX MOTIFS QUE M.

[U] est né le [Date naissance 1] 1958 et a été engagé le 4 janvier 1988 en qualité de chargé de mission pour exécuter une tâche occasionnelle, définie et non durable.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Z 15-28.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Qu'avant même réception de ce courrier, madame [M] a saisi le conseil de prud'hommes le 16 août 2010, pour obtenir la résolution du contrat aux torts de l'employeur, et notamment des dommages

juin 2002 pour voir qualifier de contrat de travail la relation ayant existé avec Monsieur Y... et condamner les héritiers de celui-ci ainsi que Monsieur Z..., signataire de la convention de stage au nom

Par suite, il convient d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de ce chef.

[Y], [W] [F] et [K] [F] et la société ENERGY, daté du 1er décembre 2014 mais non signé par les parties et de bulletins de paie établis au nom de la société ENERGY mentionnant une date d'ancienneté

Contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.