1993, reçue par le bailleur le 30 septembre, la société Exodis a pris note de la rupture des relations contractuelles ; que, par télécopie du 29 septembre, la société Soloma lui a demandé de ne pas tenir

prestation compensatoire constituée d'un capital de 450 000 francs, se borne à dresser l'inventaire des ressources dont dispose chacun des ex-époux sans analyser précisément leurs besoins respectifs ni tenir

majorations de retard réductibles et des pénalités, se borne à énoncer qu'elle n'apportait pas d'éléments suffisants pour établir sa bonne foi, sans préciser les éléments établis par elle ni, notamment, tenir

en sa quatrième branche : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de s'être borné pour évaluer le fonds de commerce à prendre en considération le seul élément de clientèle, sans tenir

pris ; de plus, que des dommages-intérêts ne pouvaient être alloués à l'intéressé alors que c'est la société qui avait subi un préjudice élevé ; et, enfin, que la balance entre les parties auraient dû tenir

condamnée à payer des dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'existence de nouveaux griefs autorise l'employeur à tenir

Waquet, Monboisse, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

des actes de contrefaçon alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en invoquant, au soutien de sa décision, des contradictions sur la date de commercialisation du modèle imper-capuche, bien que, même à tenir

n'est pas en état de présenter un concordat sérieux ; qu'il s'agit là d'une règle d'ordre public ; qu'en s'abstenant de prendre en considération la situation du débiteur au jour où il statuait pour s'en tenir

d'incapacité permanente partielle, la commission a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 443-1 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, qu'en se prononçant ainsi sans tenir

l'acquisition de ces biens, cette contribution ne peut être un élément d'appréciation pour la détermination de la prestation compensatoire ; qu'ainsi la cour d'appel, en déclarant qu'il convenait de tenir

pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à analyser l'incident du 4 septembre 1985 d'ailleurs partiellement, en considérant qu'il avait été porté atteinte par la salariée à l'autorité de l'employeur, sans tenir

reconventionnelle de Mme A... tendait à la réparation du préjudice moral que lui avait causé Mme Da Y... par son comportement au cours de l'exécution du contrat de travail ; qu'en décidant dès lors de ne pas tenir

compte-client, ce dont il résultait nécessairement que cette inscription, improprement qualifiée de "contrepassation", n'avait pu produire d'effet extinctif de l'action cambiaire, la cour d'appel n'avait pas à tenir

d'une convention de prêt, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1348 du Code civil ; 2 / que pour les mêmes raisons, en omettant de tenir

X... ne formulait aucune réclamation au titre des heures de nuit et tenir compte de ce qu'il travaillait "même en nocturne" ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

, et, dans l'autre, de quinze jours, pour s'opposer aux dates de congé que lui a indiquées Mme X..., ni sur le fait que Mme X..., qui était détachée dans des entreprises du groupe Matra, devait plus tenir

licenciement du salarié était abusif et que son salaire devait lui être versé pendant la période de mise à pied conservatoire, alors, selon le moyen, d'une part, que le magistrat chargé du rapport peut tenir

nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il appartient à la juridiction qui s'est prononcée de réparer les omissions matérielles affectant sa décision ; que relève de la rectification l'omission de tenir

[I] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque diverses sommes, alors : « 1°/ que pour apprécier le caractère disproportionné du cautionnement, les juges ne peuvent tenir compte des perspectives