MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Prisma média.

Angers a décidé de ne pas réinscrire Mme [L], inscrite pour une période probatoire de trois ans sur la liste des experts judiciaires de ladite Cour, dans la rubrique « Arts, culture, communication et medias

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société

valoir (cf. mémoire p. 4, 1.2) que les faits qui lui étaient reprochés remontaient à plus de 18 mois au moment de l'ordonnance de prolongation de la détention et n'avaient pas fait l'objet d'une médiatisation

est recevable pour tous chefs de dommages, aussi bien matériels que corporels ou moraux, qui découlent des faits objets de la poursuite ; que la société No Address invoquait, en raison de la forte médiatisation

équipés des boîtiers défectueux, la cour d'appel a violé l'article 5-3 du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ que le dommage initial subi par les victimes directes, et non par les victimes médiates

véhicules automobiles appartenant à la SARL Y..., dont le prévenu était le gérant ; que cet accident s'est produit alors que, livrée à elle-même sur l'aire de stationnement du centre commercial du Merlan

en cause l'intégrité et l'honneur, alors même que ceux-ci n'ont fait qu'agir dans le cadre de leur mission ; qu'un tel comportement, où la mauvaise foi est totale, le désir de provocation et de médiatisation

coupable des chefs d'outrage à dépositaire de l'autorité publique et infraction au Code de la route ; "aux motifs que "il résulte du rapport de contravention dressé par les policiers municipaux de Meylan

délit : renseignement anonyme selon lequel X... se livrait à un trafic de stupéfiants-corroboré par la sortie à 10 h 15 de l'immeuble ... d'un individu correspondant au signalement fourni " plutôt méfiant

l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, la société faisait valoir que le responsable d'agence du Crédit agricole de Charleville-Mézières

l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ne s'applique pas aux délais de recours qui expiraient au-delà du 23 juin 2020 ; qu'en l'espèce, le jugement du 26 mai 2020 du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

"EST FONDE A PRETENDRE QUE LE FAIT D'AVOIR ACTIONNE SON CLIGNOTANT ET D'AVOIR SERRE SUR L'AXE MEDIAN, NE CONFERAIT PAS AU SIEUR X...

le lotissement de «la Marthoune», - le point de choc se situe sur l'axe médian de la chaussée à l'approche du lotissement de «la Marthoune», - le cyclomoteur n'a pas subi de dégâts, - la motocyclette

II - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation, il ne doit pas en dépasser l'axe médian ; qu'en énonçant, pour retenir une faute de M.

-D..., que « de nombreux rejets ont pu se développer au fil des années de part et d'autre de son axe médian, de telle sorte que rien n'établit que les souches encore existantes se soient effectivement

1.14) les "viandes séparées mécaniquement ou VSM" sont "le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

pommeraie, de produits phytopharmaceutiques visés par l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, d'une part, d'avoir fait épandre du Merpan

[Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° Z 25-12.036 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 11 février 2025 par le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

Françoise Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                     , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Prisma média