N° Z 17-82.867 F-D N° 1123 ND 23 MAI 2018 REJET M.

Anne-Marie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2005, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

N° P 16-84.072 F-D N° 945 JS3 3 MAI 2017 REJET M.

° Z 14-22.641 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

modifications, quant au déroulement même des faits, susceptibles de remettre en cause la crédibilité de ses affirmations ; qu'il est établi que Sophie Z...nourrissait des griefs sérieux à l'égard de Marc

2009 au 23 mars 2009, M.

Qu'il a alors aperçu une personne, une arme à la main qui leur demandait de ne plus bouger.

de son président Yves Y..., professeur de médecine, alors que celui-ci n'a été nommé qu'en mai 2004, comme en attestent les documents communiqués par la préfecture ; que le CNTC rétorque qu'Yves Y...

d'assises du Var ; "aux motifs qu'il ressort des différents témoignages que Jean-Bernard X... a porté des coups de marteau sur Rava Y..., puis a aspergé Jésus Z... qui tentait de s'interposer à l'aide

Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

N° F 17-83.264 F-D N° 844 CG10 2 MAI 2018 REJET M.

social, faux et usage, à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 150 000 francs d'amende et 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale, artisanale ou agricole et toute personne

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 mars 2000, qui, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et complicité de ce délit

aisée en présence de celui ainsi mis en cause ; qu'il n'en demeure pas moins, ainsi que l'a très justement relevé le tribunal, que trois acquéreurs de stupéfiants (contre argent ou immatriculation de

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet M.

involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation à usage de stupéfiants, a rejeté sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation M.