Y... et la société et condamner cette dernière en conséquence, aux motifs erronés que M.

elle ne motive pas pertinemment sa décision au regard de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le jugement ayant condamné M.

à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCP Munier-Apaire ;

U... fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, et notamment de ses demandes d'indemnités au titre de la rupture du mandat, et de le condamner aux dépens et au titre de l'article

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 13 septembre 2006, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et

L'arrêt ajoute que le litige porte sur la distribution de dividendes qui ne dépend que de la composition du capital social de la SCI. 7.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

Le Littoral une somme de 13 458,91 euros seulement, à titre de dommages et intérêts (1er moyen) et à la société CMO une somme de 54 019,91 euros seulement, au titre des faux chèques, et une indemnité

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour banqueroute, escroquerie, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

exclusivement de la seule manifestation de volonté du débiteur ; que l'engagement de la société Forasol de payer une commission à la société Aifin était subordonnée à la signature d'une facilité de crédit

X... au mépris d'une clause de non-concurrence dont elle connaissait les termes, la société SERC a assigné en 1993 cette société devant le tribunal de commerce afin qu'elle soit condamnée à lui verser

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui, pour filouterie, l'a condamnée

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle VUITTON, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1993, qui, pour escroqueries, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende

X... en deniers ou quittance la somme de seulement 5 540,70 euros à titre de solde indemnitaire de son préjudice corporel outre intérêts au taux légal à compter du jugement, et débouté M.

doit justifier le montant des dépenses et faute d'y satisfaire, doit restituer au preneur les sommes versées au titre des provisions. 14.

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée