LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Office des pathologies du bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CRAMA Loir-et-Cher ; Attendu que Mme Y... a subi, le 3 février 1998, une arthroplastie réalisée par M.

et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; "alors qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que la cour d'appel n'a pas relevé l'élément

assume leur entretien ; "alors, d'une part, que le juge répressif ne peut statuer légalement que sur les faits relevés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation délivrée au prévenu ; que, saisi d'un délit

publics résulte de l'octroi d'un avantage injustifié par la méconnaissance des dispositions légales ou réglementaires relatives à la passation desdits marchés ; que M.

porter atteinte effective aux droits des prévenus et du civilement responsable justifiant la mise en oeuvre des garanties prévues par ce même texte ; que, du fait du caractère fictif de la saisie, la désignation

ses conclusions du 14 janvier 2009 mettait fin à l'instance ; que cependant, l'accord du 24 janvier 2008 ne prévoyait la fin de l'instance que si l'accord, signé par les parties, était suivi d'un désistement

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué, a déclaré Daniel X... coupable de contrefaçon d'une oeuvre cinématographique et a refusé de déclarer l'action publique éteinte en dépit

Désistement partiel 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Natal de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Logiss de ce qu'elle se désiste de son second moyen de cassation ; Sur le premier

Z..., fermier d'un domaine rural appartenant à Mmes Y... et X..., les a avisées, le 10 janvier 1987, de son intention de drainer la totalité des parcelles louées ; que les bailleresses ont, le 4 mars 1987

X... de son désistement de pourvoi envers les époux Y... ; Attendu que, suivant acte authentique reçu le 2 mai 1996 par M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Z... ; Sur le moyen unique du pourvoi de la

Z... de son désistement à l'égard de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que dans les contrats synallagmatiques

la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la compagnie L'Equité, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte du désistement

Z... de son désistement à l'égard de M. Y... ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

Z..., liquidateur judiciaire de Mme Josette X..., du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Y... et X... et Mme Y... n'ayant pas

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Association du centre hippique des bergeries du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière Balar du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé entre la compagnie