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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00883
28 mars 2012
28 mars 2012
X... s'est pourvu en cassation le 3 novembre 2011 contre un jugement rendu le 28 octobre 2011 par le tribunal d'instance de Paris 8e ; que par jugements du 16 janvier 2012, le tribunal de commerce de Paris
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00989
12 octobre 2010
12 octobre 2010
370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Taxis LMG s'est pourvue en cassation le 28 novembre 2008 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 26 septembre 2008 dans une instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02154
23 novembre 2010
23 novembre 2010
articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Yannick X... s'est pourvu en cassation le 13 août 2009 contre un arrêt rendu le 28 avril 2009 par la cour d'appel de Versailles, dans une instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100567
29 mai 2013
29 mai 2013
386 du code de procédure civile ; Attendu que dans un litige opposant la commune de Gagnac-sur-Garonne et Jean X..., un arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1, 8 avril 2010 n° 403) a constaté l'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01844
23 septembre 2009
23 septembre 2009
X... s'est pourvu en cassation le 20 mars 2007 contre un arrêt rendu le 24 janvier 2007 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à M. Y... ; Attendu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02400
2 décembre 2009
2 décembre 2009
370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Monique X... s'est pourvue en cassation le 21 juin 2007 contre un arrêt rendu le 25 avril 2007 par la cour d'appel de Montpellier, dans une instance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00188
9 février 2010
9 février 2010
376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Banque Edel s'est pourvue en cassation le 14 janvier 2009 contre un arrêt rendu le 13 novembre 2008 par la cour d'appel de Nîmes, dans une instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100403
8 avril 2010
8 avril 2010
est interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01220
3 juin 2009
3 juin 2009
anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01221
3 juin 2009
3 juin 2009
anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01222
3 juin 2009
3 juin 2009
anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01223
3 juin 2009
3 juin 2009
anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01224
3 juin 2009
3 juin 2009
anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01225
3 juin 2009
3 juin 2009
anciennement dénommée Glamu, s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101467
20 décembre 2007
20 décembre 2007
. ; Attendu qu'Arnaud d'Y..., défendeur au pourvoi, est décédé le 25 septembre 2007 ; que l'instance est interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle
Source officiellesoc
61372401cd5801467741106c
4 décembre 2002
4 décembre 2002
X... ; Attendu que le redressement judiciaire de la société Janjac - La Griffe de l'image a été prononcé le 27 mai 2002 et un administrateur judiciaire a été désigné ; que l'instance est donc interrompue
Source officiellesoc
6137244ecd580146774146b3
1 juin 2004
1 juin 2004
de redressement judiciaire a été ouverte au tribunal de grande instance de Limoges à l'égard de l'association Limoges Foot 87 ; que la Cour de Cassation a constaté l'interruption de l'instance par arrêt
Source officielleciv1
61372406cd58014677411462
28 janvier 2003
28 janvier 2003
arrêt rendu le 23 février 2000 par la cour d'appel d'Agen ; Attendu que Mme Elise Y..., veuve X..., est décédée le 2 octobre 2001 et que son décès a été notifié le 25 avril 2002 ; Attendu que l'instance
Source officiellesoc
61372489cd5801467741652f
7 février 2006
7 février 2006
. ; Attendu que Mme Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 29 mars 2004 par la cour d'appel de Pau dans une instance l'opposant à Mme X... ; Attendu que Mme Z... est décédée et
Source officielleciv2
6137248bcd5801467741661c
12 octobre 2006
12 octobre 2006
X..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Normandie location matériel, un arrêt de la Cour de cassation (2e chambre civile du 1er février 2006) a constaté l'interruption de l'instance
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