Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Jean-Claude ; 2°) Madame X...

loi ; Sur le moyen unique, pris en se deux premières branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mlle X..., née le 18 août 1958 à Ouagadougou, de Jean-André

Jean Y... et de Mme Liliane Y..., de Me X..., reprises par la SCP Waquet, Farge et Hazan, substituant Me Choucroy, administrateur provisoire, avocat de MM.

Jean, demeurant ..., 3 / de Mme C... Emilie, épouse B... Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Z... Marie X..., épouse B...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique X... est décédé le 22 septembre 1990 en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Jean-Claude

La société Marie-Jeanne fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'indemnisation, alors « qu'en déboutant la société Marie-Jeanne de sa demande en réparation de son préjudice commercial et économique

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Jean-Marie, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, a confirmé l'ordonnance du juge

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 1998, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 juin 1999, qui, pour usage de chèques contrefaits ou falsifiés, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Jean, contre l'arrêt n° 91 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes

Jean Roch X..., demeurant à Saint-Morel, (Ardennes), 3°/ de Mme Y..., née Véronique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de son fils

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

Jean-Etienne, agissant en qualité d'héritiers de Philippe X..., - LA SOCIETE LE PARISIEN LIBERE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 5 octobre

[L] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Ortec services industrie et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60561

[Z] [L], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[H] [N], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[R] [P] [M], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M.