Martin B..., demeurant ..., 11 / de M. Thierry XI..., demeurant chez Mme Marise XK..., ..., 12 / de M. Gérard XC..., demeurant ..., 13 / de M. Serge XB..., demeurant ..., 14 / de M.

(La Réunion), en cassation de deux arrêts rendus le 27 mars 1992 et 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de M. A..., X...

pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Arlette G..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

MARTINS, demeurant à Paris (15e), ..., 4°/ Monsieur Manuel E..., demeurant à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., 5°/ Monsieur Manuel B...

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-16.936 formé par Mme Martine C..., demeurant ..., en cassation d'un

Denis X..., demeurant ...

Denis G..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 22 / M. Michel K..., demeurant ... (Moselle), 23 / M. Pierre A..., demeurant ... (Moselle), 24 / M.

pourvoi formé par la société anonyme GD Express Worldwide (France), venant aux droits de la société TNT Ipec, dont le siège est ..., zone industrielle "Les Mardelles" à Aulnay-sous-Bois (Seine-saint-Denis

Michel G..., demeurant 4, Prés Saint-Denis, 71400 Curgy, 19 / de M. Marcel H..., demeurant ..., 20 / de M. Marius I..., demeurant ..., 21 / de M. XS... Collin, demeurant ..., 22 / de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M. Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M.

(Seine-Saint-Denis), 18°/ M. et Mme Pierre YX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 19°/ Mme XD..., veuve T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 20°/ M. et Mme YZ...

D'APPEL DE RIOM, - LA COMMUNE DE MONTLUCON, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 2003, qui a relaxé Pierre X..., Jean-Claude Y... et Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier