SAS Adecco France ; Que de plus, à cette dernière date, Madame [F] [S] étant employée par un autre employeur, la SAS Crit, et mise à disposition de l'établissement de [Localité 2] de la SNC Novandie

devenu négatif n'autorisait pas de distribution de dividende, car dès l'année 2009, la situation nette de la société Kiosque de l'Education était inférieure à la moitié de son capital, le tribunal notant

chemin de l'agression, au 40, Route de Fronton, ce qui les avaient étonnés puisque ce lieu n'a été découvert que le 15 février en fin de journée ; que s'ils ont relativisé leur étonnement à ce sujet, notant

W... a adressé des demandes d'entente préalable en notant un des trois codes "QZNP002", "QZNP017" ou "QZNP019" mais en y associant une description de l'acte ne correspondant pas ; que s''il est exact qu'en

par ITN France, -pour l'autre partie des documents rattachés à un client appartenant aussi à la liste des clients ITN France et regroupés par dossier comportant le nom du client, l'expert notant

Delphine Y... se servaient dans la caisse et tenaient un carnet en notant leurs retraits... » ; que K...

HH... , daté du 1er février 2007, le nommant chef de service du service correction du quotidien de la rédaction de l'Equipe, statut journaliste, bien que ne prévoyant qu'un complément de salaire permanent

Madame V... s'est vue assujettie à un forfait jour fixé à 218 jours « en application de l'accord portant réduction du temps de travail » dans son contrat de travail la nommant cadre en date du 6 octobre

de dommages et intérêts présentées par Monsieur et Madame C..., Monsieur et Madame C... demandent la réformation du jugement sur l'indemnisation de leurs préjudices à 5 000 euros par le tribunal, en notant

un cadeau à l'occasion des fêtes de Noel alors que du fait de l'existence d'un comité d'entreprise, l'employeur ne pouvait bénéficier des dérogations énoncées par la lettre ACOSS du 3 décembre 1996, notant

nouvelles de la salariée pendant son arrêt maladie, ce qui d'une part n'est pas incompatible avec un comportement paradoxal donc harcelant, d'autre part peut même accentuer encore le trouble causé en noyant

dans la SCEA de la Ferme du Plateau, ce qui avait donné lieu à une ordonnance de référé en date du 3 septembre 2004 nommant un expert à cette fin ; qu'il était encore constant que les époux Y...

cour ne peut que se reporter à la motivation de la sentence new-yorkaise du 28 juin 2004, qui sera confirmée par la juridiction américaine d'appel, de laquelle il ressort que la juridiction, tout en notant

SAS Adecco France ; Que de plus, à cette dernière date, Madame [J] [W] étant employée par un autre employeur, la SAS Crit, et mise à disposition de l'établissement de [Localité 2] de la SNC Novandie

[I] et d'autres intervenants s'étant plaints de son comportement, en particulier son manque d'écoute et sa rigidité excessive, la cour notant que M.

la sanctionner, la société DMTP n'avait pas tout au contraire, permis le maintien de cette dégradation en prenant fait et cause pour sa salariée en lui accordant ultérieurement une promotion en la nommant

qu'il lui a unilatéralement attribuée ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de la cour d'appel que « ni l'avenant au contrat de travail [du 16 juillet 2008], ni la fiche de poste » nommant

l'élection du secrétaire général de la fédération, les demandeurs exposent qu'est notamment nulle l'élection du secrétaire général de la fédération, élu par le bureau fédéral aux termes des statuts, en notant

d'actes de gestion en toute indépendance et peut résulter d'un faisceau d'indices ; Que la cour constate en premier lieu que le procès-verbal de l'assemblée générale de la société IFF du 29 juin 2007 nommant

peu de chèques et remet en cause la signature de certains chèques, soupçonnant son frère André Jean Paul ou l'épouse de celui-ci, d'en avoir signés, il souligne plusieurs chèques faits à eux-mêmes, notant