observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAADA

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAADA

Amor Z..., 2 / de Mme Sadia X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Saadia Z..., demeurant ..., 2 / le syndicat CFDT-CRTE, agissant

le pourvoi n° B 22-21.502 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société anonyme de défense et d'assurance (SADA

[L] a fait l'objet de travaux importants entre le 29 septembre 2005 au 5 octobre 2011 qui se sont achevés à cette date, les trottoirs ayant été portés à 5 mètres, le parking public Sadi Carnot 700

Florent X... lui-même, puisque le 19 octobre 1999, il répondait aux enquêteurs qui lui faisaient remarquer que l'organisation du service impliquait une visite dans l'après-midi ou la soirée : " je ne sais

qu'il était un révisionniste avéré et non repenti ; qu'à la question de savoir s'il avait connaissance de la position actuelle du mis en cause, il ne répondait au journaliste que " tout ce que je sais

légèrement mise sur la gauche afin de laisser passer les véhicules qui se trouvaient derrière moi ; ""Voyant un véhicule arrivant en sens inverse, je me suis arrêtée pour le laisser passer, je ne sais

procès-verbal d'interrogatoire du 19 octobre 1995 (cote D 468 p 2), Jérôme X... a déclaré que, " si désormais je suis persuadé que c'est mon épouse qui a provoqué le coup mortel de Lubin, c'est parce que je sais

Y..., chef d'exploitation responsable du service clientèle, employé par la Sogea depuis février 1997, a déclaré " depuis que je suis à ce poste, je sais que les consignes ont toujours été les suivantes

face de la gare SNCF ; que Bakhadra A..., un des receleurs explique " ce commerce se faisait au vu et au su de tout le personnel de l'hôtel, Willy n'avait manifestement aucun problème pour cela, je sais

D..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Théoulienne de travaux publics, de la société BET Cogese et de la SARL Sacci, M. E..., la société Azuréenne de chauffage et plomberie, M.

incriminé et la culpabilité de celui à qui ce fait est reproché ; qu'en l'espèce, Mathilde et Alicia ont été victimes de faits particulièrement graves de la part de leur grand-père (fellations, pratiques sado-masochistes

Salem X..., Nacer X..., Tassadit X..., Karim X..., Mohand X..., Omar X..., Mohamed X..., Mmes Zakia X..., épouse B..., Saadia X... épouse Z..., Fatima X... épouse A..., Noura X... épouse C..., Dalila X

Je ne sais pas ce que vous avez fait depuis le début de la semaine et je ne sais pas ce que vous ferez jusqu'à la fin de la semaine, C'est inadmissible.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Sada assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant d'infiltrations

l'employeur l'obligation de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant

même période, 1999 et 2000- aucun fait n'étant établi par l'instruction au titre de l'année 1998 visée dans l'ordonnance de renvoi-, au préjudice des mêmes victimes-les investisseurs sociétés Mavps, Said

; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal B..., Chedly C... avait indiqué avoir été rémunéré en espèces sans percevoir de bulletins de salaire ; que trois autres ouvriers, Said