AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... a été reconnu atteint de surdité professionnelle, maladie mentionnée au tableau n 42 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, par décision du 25 juin 1984, a fixé le taux d'incapacité permanente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

ces mentions et de celle indiquant M.

pas de déceler des actes de chirurgie esthétique ; que le docteur Alexis Z... ne justifie nullement que les feuilles de soins adressées aux Caisses porteraient mention d'une spécialité en chirurgie esthétique

T... est dépourvue de cause ; QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2019 Cassation M.

auquel cas ils sont réguliers, ou antérieurement auquel cas ils sont nuls (cassation crim. 23 avril 1971) ; qu'il ressort de la procédure que le réquisitoire introductif existait bien au moment de la première

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z..., il n'en demeure pas moins que Jean-Luc X... a apposé la mention "lu et approuvé" avant de la signer ; que, dans ses écritures, l'intéressé ne mentionne pas avoir ignoré cet état de fait dissimulé

X... ; Condamne la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Loire aux dépens devant les juges du fond et la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette

ALORS QU' en cas de concours entre accords collectifs, le régime le plus favorable doit être déterminé par une comparaison des avantages ayant le même objet ou la même cause ; qu'en procédant à une comparaison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixneuf septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

, 3 mars 2015), que par un acte du 30 avril 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de la Loire (la Caisse) a consenti à la société Lepol (la société) un prêt garanti par un nantissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 12 et 16 du nouveau