, puis en liquidation judiciaire, la société MJA étant désignée en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de juger que la demande en nullité du

X... ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Samo, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la Banque nationale de Paris "BNP", dont le siège est à Paris (9e), ...,

des opérations de liquidation-partage n'a pas été ordonnée judiciairement et que les droits respectifs des héritiers n'ont pas été déterminés ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir au préalable invité

ouverte contre la société Innovimmo le 26 juin 2007 convertie en liquidation judiciaire le 16 décembre 2008, et non clôturée à ce jour, de sorte que l'action contre la caution, engagée le 27 mai 2011

les défaillants ne sont pas admis dans les répartitions et dividendes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 11 février 1993), que la société civile immobilière "Le Hameau de Chantereine" (SCI), régie

de la compensation légale, des créances réciproques nées avant le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ne sont compensables de plein droit que si elles étaient certaines, liquides et exigibles

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, demeurant

judiciaires le 14 mars 1994, il a assigné, le 14 avril 1994, Mme B..., nommée liquidateur de la société, aux fins de régularisation de la procédure et de fixation de la créance ; Sur le moyen unique

[S] [H], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

[U] [C], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sol habitat, 2°/ à la société Sol habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse

X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la SEM de la Vallée des Trois plateaux de la Loue, 4 / de la société Union de crédit pour le bâtiment

La société Les Pitchounes a été mise en liquidation judiciaire le 17 janvier 2017, la société François Legrand, devenue la société Ekip', étant désignée en qualité de liquidateur.

La société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 1er juin 2015, la société [M] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

(Hérault), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de feu Auguste X... et Jacques X... BP 70, ... (Hérault), 2°) M. Marcel Z..., demeurant ...

Bertrand Y..., pris ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Euroca, demeurant ..., 3 / de M.

(Loiret), 2°/ Monsieur Jean-Paul X..., syndic, demeurant ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire ou de liquidation des biens de la société Messager, défendeurs à la cassation ; La

prestations par la société CEGEFEL ; que Roger X..., qui n'ignorait pas les difficultés financières de la société CEGEFEL, a contribué à aggraver le passif de cette dernière, dont le redressement judiciaire

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonam, en cassation d'un arrêt rendu le 25

général de la construction d'un immeuble, a, par marché du 12 mai 1995, sous-traité les lots "électricité" à la société Dufour ; que des difficultés ayant opposé les parties sur le règlement des travaux

F..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. S...