- Information sur les ventes/la clientèle : Il est de la responsabilité du Directeur commercial d'informer le vendeur des conditions de vente et de veiller à ce que les informations soient traitées

et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement

ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora Bora des travaux de percement en vue de la fixation des défenses des navettes de liaison

Au contrat de prestations de services sont annexés des cahiers des charges monitoring, gestion des données, informatique et supernova...

non seulement de la cause de la prévention, c'est-à-dire des faits matériels retenus à sa charge, mais également de sa nature, c'est-à-dire de la qualification juridique de ces faits; qu'en requalifiant

ITAFRAN du mois d'août 2011, dont il résulte effectivement qu'il a travaillé les vendredi 19 août 2011, mardi 23 août et mercredi 24 août 2011, puisque figure sur cette facture la mention de bons de livraison

du choix de cette société en qualité de sapiteur par l'expert ; que dans ces conditions, les parties, informées de l'intervention du sapiteur dont elles ne pouvaient ignorer qu'il avait réalisé une étude

annuel des ventes et qu'il est notamment reproché à Gérard A... de ne pas avoir respecté cette proportion, le montant des ventes s'étant élevé au 26 mars 1993 à la somme de 32 394, 80 francs ; que les livraisons

Je n'ai aucun souvenir d'une consigne de la Direction m'informant à partir du 28 Avril 2011 qu'elle ne pourrait me confier aucun travail à compter du 02 Mai 2011.

et de mécanographie (STIM) dont il était gérant salarié, Consortium européen de représentation industrielle (CERI) à l'activité réduite en liaison surtout avec la société SERAMAH, Société d'exploitation

Il est par ailleurs établi que les gérants étaient libres de procéder aux commandes des marchandises et que rien ne leur interdisait de modifier la fréquence des livraisons ou de solliciter des livraisons

Il assure la liaison avec les clients, les fournisseurs et les parties externes à l'entreprise sur des sujets relatifs au système de gestion de la qualité.

des deux entreprises étaient communs, comme la gestion du personnel, les services généraux, la gestion comptable des différents frais de cours, restauration, standard, ainsi que la maintenance du matériel

Nous bénéficions du forfait bloqué », ainsi qu'une lettre émanant de la direction générale de la société GÉODIS BM PRESSE, du 7 mai 2013, informant les salariés de la « dénonciation, à compter du 1er août

les termes seront identiques à ceux de l'Opération ABN AMRO concernée, sera réputée conclue entre la Ville d'Aubagne et RBS, suivant laquelle RBS sera tenue aux mêmes obligations (de paiement, de livraison

de la consommation et de la répression des fraudes ont rapporté que le 8 avril 1997 et non 1987 comme indiqué par erreur en page 2 de son procès-verbal complémentaire, les documents relatifs à une livraison

résulte du rapport d'expertise judiciaire qu'une autre série de causes que celle liée à la buse de la canne de désurchauffe a été relevée dans la construction de la chaudière, pour ce qui est des matériaux

Il s'ensuit que, infirmant le jugement dont appel qui a fait application du minimum conventionnel pour chacun des co-gérants alors qu'il y a lieu de calculer individuellement les heures supplémentaires

Que Mme [M] n'avait pas de matériel personnel et propre aux fins d'effectuer son travail.

avait refusé de comparaître et que, la procédure étant orale, le rapport devait lui être présenté oralement, de sorte que, si elle avait comparu, elle aurait pu solliciter un délai pour discuter les informations