AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement

association nouvellement créée ne peut être considérée comme la continuation d'une ancienne association volontairement dissoute que si est constatée l'identité des engagements réciproques, pris par les mêmes membres

que l'information se poursuit, les investigations étant toujours en cours et que le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à douze mois ; que la détention provisoire reste l'unique

défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, chacun, à l'appui de leur recours, un moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, pour pollution, l'a condamné à 10 000 francs d'amende dont 6 000 francs avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale Force Ouvrière de l'Ain fait grief au jugement

dessein de favoriser des membres de la majorité au détriment de membres de la minorité, constitue un abus de majorité ; que, dans ses écritures d'appel M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Omer

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 juin 1993), que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

comité d'établissement Compass Group France IDF 3S, dont le siège est [...]                             , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux, concussion, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

que la composition de la Cour nationale de l'incapacité telle qu'elle résulte des mentions de l'arrêt indique le nom du président et des autres assesseurs, sans qu'il soit possible de savoir si les membres

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... X...

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M.

. est prévenu de complicité de coups et blessures volontaires ; que le rapport dressé le 8 mai 1988 par 3 brigadiers établit que, de passage sur la place Saint-Augustin, ils ont été invités par les membres

de la société Papeteries de Turckeim, 2°/ l'AGS CGEA de Nancy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de chacun de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2005), Mme X... engagée