T..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société San Martin, ledit syndic demeurant ... (5e), défendeurs à la cassation ; M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique du Parc Rambot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique du Parc Rambot, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

UN ARRET COMME L'AYANT RENDU SONT PRESUMES AVOIR ASSISTE AUX DEBATS ET PARTICIPE AU DELIBERE ; QU'AINSI LE PREMIER MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de la Société de Chasse La Diane des Borderies, dont le siège est

remboursée par la compensation intervenue dans les rapports Traineau-Danno, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le vice caché est, aux termes de l'article 1641 du Code civil, ce qui rend la chose

Maxime X..., demeurant ..., 2 / la société Entreprise Maxime, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa courtage, venant aux droits de Uni Europe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du

Code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche, et qu'en cas d'omission de statuer, il existe une contestation "non tranchée par

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit de : 1°/ M. Claude Z..., demeurant ... (Gironde), 2°/ M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denis Mathiot Compétition, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

: Sur le pourvoi formé par la société Grafimat NV, dont le siège est Harelbekestraat 79, 8540 Deelijk (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e

, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Delphi fait le même reproche

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Florens, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

, doit être reprise par le liquidateur ou à son encontre ; qu'à défaut, les jugements, même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus, à moins

René Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., venant

(Val-d'Oise), actuellement Genest entreprise, société anonyme dont le siège social est ... à Viry-Châtillon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre

2067 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit des établissements Rabot, société anonyme, dont le siège est à Nouméa (Nouvelle Calédonie), 5e

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Den Mat France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e