, qui peut se boire à table à l'occasion d'un repas ; que ne peut recevoir une telle appellation l'eau de source conditionnée dans des bonbonnes de 18,9 litres destinées uniquement à alimenter des fontaines

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Albert X... coupable d'avoir à Plumelec, le 13 décembre 1990, laissé s'écouler dans les eaux de la Fontaine

Muammer X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) de la Fontaine

Bellot, liquidateur judiciaire, ont cédé en 1982, un certain nombre d'actions de la société anonyme Terafi à la société les Fontaines, représentée par son président, M.

Z... ont été crédités de nombreux versements d'argent pour un montant total de plus de deux millions de francs, provenant des comptes de l'Association " Les Amis de Fontaines-Gaillardes ", qui avaient

Y... un fonds de commerce de courtage d'assurances à Fontaine-sur-Saône ; qu'après avoir obtenu une expertise, M. Y..., invoquant un vice caché, a assigné M.

dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 2 octobre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Nîmes, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Fontaine-Macaluso-Jullien

et des charges locatives du logement qu'il occupait ; Que, souhaitant devenir propriétaire sans perdre cette indemnité, il a fait acquérir une maison, par la société civile immobilière (SCI) Les Fontaines

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 avril 2005), que le 12 octobre 2000, la société Apibat a proposé à la société Diluvial, qui l'a accepté, un devis pour la construction du gros oeuvre d'une fontaine

principal qui est recevable et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1995), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Trois Fontaines

Besse, substitut général, en ses réquisitions, Me Crépin Fontaine, conseil de C...

d'investigation complémentaire pour l'établir ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier de procédure et du réquisitoire du Parquet que, lors de son audition au cours du supplément d'information, Michel Fontaine

Fontaine dans le cadre du procès opposant ce dernier à la société GAMM devant le conseil de prud'hommes; ces attestations ont simplement fait l'objet d'une communication entre avocats dans le cadre

les agents de l'administration des Douanes et droits indirects avaient effectué, le 6 juillet 2000, un contrôle dans les locaux du débit de boissons ouvert au public sous l'enseigne "Brasserie Les Fontaines

importants et déterminants du paiement de cette allocation ; que 2 sur l omission de Charles X... de signaler l'évolution de sa situation, le 24 décembre 1991, il a participé à la création d une SCI Fontaine

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Société générale de la ferme Drac Ouest que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse de crédit mutuel de Fontaine

accordés pendant l'année, en sus du repos hebdomadaire, soit identique pour tous les agents; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Y... et X... étaient employées à la Maison de retraite les Fontaines

Seguy, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [M], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Astréa fontaine, après débats en