de l'immeuble abritant votre local » ; qu'en l'état de ces énonciations, invoquant le seul déplacement de la façade gauche de l'immeuble existant, dans le cadre d'un projet de réhabilitation d'ampleur

s'engageant sans aucune précaution sur une voie plus importante que celle d'où il venait alors qu'il n'état pas en mesure, au moment où il a tourné, de voir si un ou plusieurs véhicules arrivaient sur sa gauche

." ; "alors que, d'une part, les gendarmes enquêteurs avaient noté dans le procès-verbal dressé au moment de l'accident que le point de choc présumé se trouvait sur la voie de circulation de gauche (

continue ; "aux motifs que Patrice X... explique qu'il était sur la bretelle d'accès de l'autoroute A6b vers l'autoroute A6 qui, en fin de voie, passe de deux à une voie ; que se trouvant sur la partie gauche

Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M.

le boulevard Jean Pothin sur la droite de celui-ci en direction de Serquigny et en face de la rue Jules Ferry, il résulte des énonciations qui précèdent que Mickaël Z... a tenté de dépasser par la gauche

(notamment son handicap àla main gauche), établissaient sa culpabilité ; "alors, d'une part, que le prévenu a toujours soutenu qu'il avait passé la nuit des faits chez lui et qu'il appartient à la partie

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

policier Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé par celui-ci à son arrivée à Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche

était admis en réanimation ; qu'il résulte du plan dressé par les services de police que des déclarations d'Abes Z... et de celle du témoin, que le prévenu se tenait à l'arrêt sur la file la plus à gauche

l'arrêt attaqué déclare le demandeur responsable du préjudice subi par la partie civile ; "aux motifs que le demandeur circulait au centre de la chaussée ; que Y... procédait au dépassement par la gauche

Chevreau, Colcombet, Mme Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Ce véhicule s'était engagé dans la voie de gauche pour prendre l'intersection situé au restaurant Loula et Rémi.

Alain a confirmé que c'était à la suite de son coup de frein, provoqué par la vue du véhicule faisant demi-tour, que Mallet était parti sur le côté et s'était déporté sur la gauche ; " alors que, d'une

"aux motifs que l'incapacité permanente partielle de 60 % est constituée des séquelles d'un traumatisme crânien avec coma réactif associant un trauma abdominal se traduisant par une hémiparésie gauche

périodes intermédiaires) avant consolidation (23 mars 2000) est constituée au regard de la persistance pendant cette période de douleurs cervicales, du gril costal, médio-sternales et de l'omoplate gauche

sans feux alors qu'il faisait nuit ; que, si ainsi il n'a pu être vu par Sébastien X..., il n'en demeure pas moins que la cause exclusive de l'accident résulte de la manoeuvre du prévenu tournant à gauche

; Attendu que la société Galac, la SNDVI et M.