madame X...postérieurement à la réception de l'ordonnance de clôture, dit n'avoir lieu à expertise médicale et confirmé le jugement rejetant sa demande de majoration de pension ; AUX MOTIFS QUE madame Hadda

Haydar Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à l'association Ditib

Helmut X..., négociant à l'enseigne Handar C & C Groschandel Tiefer Grahen 23, 1010 Wien (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre A), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° G 98-19.558 formé par Mme Hadda X..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son

Hafida, - Y... Leila, - Z... Miloud, - Z... Zouhir, - Z... Nouria, - Y...

Hamda X..., demeurant chez M.

est ..., 2 / de la société Danzas, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Calor, société anonyme, dont le siège est place Ambroise Courtois, 69008 Lyon, 4 / de la société Haila

. ; 7°) La société ATLANTICFISCHERIES AND SHIPPING CIE, dont le siège social est 76 Hameginin, avenue PB. 1938 Haifa (Israël) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR : fait droit à l'exception d'incompétence tirée de l'immunité de juridiction dont bénéficieraient Monsieur Y... et Madame Hafida A... son épouse en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour l'Université de Haifa et M. Y..., ès qualités.

Makram F..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre-eux le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A) , et : 1°/ Mlle Hafida A..., 2°/ M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hadda

l'accord de 1996 puis de l'article 15 de l'ANI du 8 décembre 1961 ; que Monsieur Lucien X..., Madame Françoise Y..., Madame Florence Z..., Monsieur Dominique A..., Monsieur Allain B..., Mademoiselle Hadda

H..., Mariama, Mafia et Hamida H..., et mentionne 19 enfants, les 10 premiers issus de son mariage avec la dame Halima Saïd Z..., les 4 suivants issus de son mariage avec la dame Mariama S...

ÉNONCIATIONS QUE Madame Houda Y... épouse X... est non comparante et non représentée et que, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a signé l'avis de réception le 5 janvier 2011, Hauda

motifs propres que la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés ayant semé ou semant toujours la terreur en Algérie, tels que Haid

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hadda

Hamid X..., 2°/ Mme Hadda X..., domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant