d'instruction de Bruges, informant contre Fernand A... et Véronika Z..., épouse A..., des chefs susvisés, a délivré une commission rogatoire aux autorités judiciaires françaises en vue notamment de faire procéder

cours de l'intervention, la patiente a été victime d'un arrêt cardiaque ; que, devant l'échec des manoeuvres de réanimation externes, une laparotomie a été effectuée et a mis en évidence l'absence d'hernie

[U] de notre intention de procéder à son audition afin d'obtenir tous les éclaircissements nécessaires à l'organisation et l'activité des établissements de restauration exploités par Euro Disney associé

preuve, mais encore pour violation des articles 102, 103 et 106 du Code de procédure pénale sur les formes à observer pour les auditions de témoins, et violation des droits de la défense tant pour le procédé

. : d'avoir "poursuivi une escalade chirurgicale" débutée en 1990 à la suite d'une lésion discale et non d'une hernie discale avérée par l'imagerie médicale et qui s'est traduite par six interventions

des prévenus et par arrêt incident, fait droit à la demande de la défense de Philippe D... qui sollicitait l'examen de ce dernier par un médecin légiste et après avoir entendu ledit expert qui, ayant procédé

habilités par le directeur général des Impôts, en application des articles L. 16 B et R. 16 B du Livre des procédures fiscales, et dont les copies des habilitations nominatives nous ont été présentées, à procéder

fois à l'oeil gauche d'abord à Bordeaux puis à la Salpêtrière à Paris ; qu'il ajoute qu'il n'a plus de séquelles et qu'il porte seulement des lunettes pour une correction de vue proche ; - avoir une hernie

que ces produits ont été fabriqués sur demande de Franck X... agissant sous couvert de sociétés situés en Angleterre, notamment, par la société Martin Bauer Laboratoires Pharmaceutiques et la société Herba

le mouvement de la planche avait déséquilibré le salarié, provoquant ainsi sa chute ; qu'il en était résulté pour Jacques A... des blessures, hématome splénique, fracture transverse droite de L4 et hernie

personnels des différents établissements avec des armes, les employés ont été contraints, certains ont été violentés et frappés ; que lors du vol avec arme commis le 11 décembre 2011 à Saint Donnat sur l'Herbasse

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente, que dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

E... qui a dû utiliser ou non des procédés aléatoires ne devaient pas échapper au responsable de la manutention ; que la victime, à qui de surcroît n'avait pas été communiqué l'interlocuteur censé lui

cette amie ; que, par ailleurs, les services fiscaux ont indiqué que la SARL Vertus n'avait pas effectué de déclarations depuis la fin de l'année 1996 et ne répondait pas aux mises en demeure d'y procéder

tenir compte des impératifs liés à une procédure dans laquelle la personne recherchée par l'Etat émetteur pourrait être visée dans l'Etat d'exécution et qui nécessiterait de différer la remise ou de procéder

18 mois avec sursis, à 10 ans d'interdiction de diriger toute entreprise commerciale ou personne morale et à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, a relaxé Raymond BAUMANN-HERRMANN

exploité à Tourcoing par Joseph E..., de boîtes contenant divers produits provenant notamment des sociétés Institut de recherche biologique, Bioforce France, Laboratoire Holistica International, et Herba

eczéma dispersé chez ce sujet anxieux (30 novembre 1993), une polyglobulie réactionnelle au stress (9 avril 1994), une hypertension artérielle (début du traitement : octobre 1996), Gabriel X... a fait procéder