cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

X..., alors maire d' [...] , a commencé à entretenir des relations amoureuses avec sa mère ; * ils sont notamment partis en voyage à Paris en février 1996 pour une semaine ; * par la suite, leurs relations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2013), que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1993 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDI 7 éditrice de publication Ici Paris magazine devenue la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avantages, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

cour d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogedipresse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud de l'AFDT et des Instituts d'émission, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

), Centre d'Affaire Carrefour Pleyel, Tour Ouest ; 5°)- Monsieur Patrick N..., demeurant à Paris (16ème), 39-4 ... ; 6°)- Mademoiselle Magali I..., demeurant à Saint-Mandé ( Val-de-Marne), 5, place du

X... a été engagé le 22 mars 1994 en qualité de stagiaire commercial par la société La Halle ; qu'il a été muté, pour la cinquième fois, à Chambly, le 2 décembre 1997, en qualité de responsable de magasin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de bonneterie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le