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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310315
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Eric X..., domicilié [...], 2°/ la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb85
19 octobre 1988
19 octobre 1988
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Suin (Saône-et-Loire) Saint-Bonnot de Joux, 2°/ Mademoiselle Odile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100034
12 janvier 2012
12 janvier 2012
décisions administratives est suffisante à consacrer, eu égard aux dispositions de l'article 5 de la convention européennes des droits de l'homme, l'atteinte à la liberté individuelle subie par Mme Odile
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bcf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Xavier Y..., portant sur divers immeubles indivis entre ce dernier et ses frères et soeurs au nombre desquels figure Mme Odile Y... ; Attendu que pour dire cet acte opposable à Mme Odile Y..., l'arrêt
Source officiellecr
61372695cd58014677426c24
21 février 2006
21 février 2006
du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Georges X... et la SARL Iribarren à payer à Marie-Odile
Source officiellecr
61372579cd5801467741e107
10 février 1993
10 février 1993
Marie-Louise, - la CLINIQUE SAINTE-ODILE, civilement responsable, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES RHIN et MOSELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle
Source officiellesoc
61372356cd5801467740879e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
pourvoi formé par Mme Anny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de l'association Clinique Sainte-Odile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01394
22 septembre 2015
22 septembre 2015
se désiste de sa requête en rectification d'erreur matérielle », « considérant qu'il y a lieu en conséquence de prendre acte du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle de Mme Odile
Source officielleciv1
613724abcd58014677417684
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 21 janvier 1999 laissant pour lui succéder Mme Odile Y
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00854
7 mai 2014
7 mai 2014
faisant suite à deux avertissements des 13 avril 2007 et 14 juin 2007 ; que s'agissant des principaux reproches formulés par François Y... en ce qui concerne l'insuffisance professionnelle de Marie-Odile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200061
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Mme Marie Odile X... épouse Z... demande en outre des frais de déplacement pour soins à hauteur de 2272,98 ¿ à titre forfaitaire, il sera alloué la somme de 1500 ¿.
Source officielleciv1
60794de59ba5988459c48b70
5 avril 2005
5 avril 2005
laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Y..., veuve X..., donataire de la plus forte quotité disponible et ayant opté pour la totalité en usufruit, et ses deux filles, Elisabeth et Odile
Source officielleciv3
61372661cd580146774251e6
21 mars 2000
21 mars 2000
Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, II - Sur le pourvoi n° C 97-70.176 formé par : - Mme Odile A..., épouse de Brou de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201193
27 septembre 2018
27 septembre 2018
X... et de la société Odile Stutz, ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vias finance, l'avis de M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dee2
23 janvier 1974
23 janvier 1974
(ODILE); 2EME X...
Source officielleciv1
6137247ecd58014677415f4c
28 février 2006
28 février 2006
) ; qu'elle a été placée sous sauvegarde de justice par ordonnance du 18 octobre 1995, puis sous curatelle par jugement du 29 février 1996, enfin sous tutelle par jugement du 28 janvier 1999, Mme Odile
Source officielleciv1
6137250fcd5801467741aa20
24 mai 2007
24 mai 2007
le président de la juridiction, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par un conseiller ; qu'en l'espèce, bien que la cour soit censée avoir été présidée, selon les mentions de l'arrêt, par Mme Odile
Source officiellecr
6137252acd5801467741b846
8 novembre 1989
8 novembre 1989
le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que les témoins Gaston L. et Odile
Source officielleciv1
61372483cd580146774161cc
28 février 2006
28 février 2006
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par décision du juge des tutelles du 29 février 1996, Suzanne X... a été placée sous le régime de la curatelle et sa belle-fille, Mme Odile
Source officiellePage 5 sur 55
Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet
03/09/2026
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DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile
31/08/2026
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LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA
26/08/2026
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DENEUCHATEL, Christelle Odile
18/08/2026
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ODILE DE CHANGY SARL
09/08/2026
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