(Hauts-de-Seine), 23 / de Mme Ourida D..., demeurant 1, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 24 / de Mme Zafisoa E..., demeurant ...

annulé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française par mariage souscrite le 21 mars 2005 par devant le juge d'instance de Vanves et d'AVOIR dit que Monsieur Kamal Y... né le 30 mai 1977 à Oujda

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ourdia

Ferhit Y..., Mme Fatma Y..., Mme Nora Y..., Mme Ourdia Y..., Mme Nadia Y..., M. Akim Y..., M. Mahfoud Y... et Mme Malika Y...

Bas-Rhin), Maison de l'avocat, ..., représenté par son bâtonnier en exercice y domicilié, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre civile), au profit de Mme Oudia

dont le siège est [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Ourdia

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ourdia

Ouiza de X... Amara fils de D...et de B...Fatima,- une copie intégrale délivrée le 30 mars 2008 de l'acte de naissance n° 11/ 1895 de X... AMARA né le 15 janvier 1895 à Azouza fils de X... D...

Amar dit D... et de Mme Ourdia E..., née le 16 décembre 1923 à Azouza, qui se seraient mariés le 7 mai 1953 à Larbaa Nath Irathen, date à laquelle ils ont, par un acte de légitimation, déclaré reconnaître

14556/06 de la déclaration de nationalité française par mariage souscrite le 21 mars 2005 par devant le juge d'instance de Vanves, et d'AVOIR, en conséquence, dit que Monsieur Kamal X..., né le [...] à Oujda

utilisée dans divers établissements bancaires de Casablanca, entre le 14 juillet 2005 et le 4 août 2005, où personne n'a constaté ni évoqué sa présence ; qu'elle n'a pas plus rendu visite à son père à Oujda

Yahya appartiennent à la même organisation ; en effet : - le 15 septembre 2002 à partir de 19 heures 55 (D1725 p. 2) à l'occasion d'une remontée de résine de cannabis en provenance d'Oujda, des communications

vendeur ayant offert la vente au prix de 270 000 francs ; (…) AUX MOTIFS ADOPTES QUE vu les pièces produites aux débats et notamment : le compromis de vente du 25 septembre 2002, la procuration faite à Oujda

Victor T..., demeurant la Gépatière Saint-Oudras aux Arbrets (Isère), 28°) Mme Evelyne R..., demeurant la Gépatière aux Arbrets (Isère), 29°) M. Henri R..., demeurant ..., 30°) M.

Francis Oudar, 25 / de l'Etablissement Axa de Lyon-Grenoble-Valence-Chamalières, dont le siège est 233, cours Lafayette, 69478 Lyon Cedex 06, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés

A..., étant observé en particulier que les amplitudes d'autres équipages sur, par exemple, la ligne Maroc/Oujda via Alméria ou la ligne Paris-Tiznit via Algésiras ne peuvent suffire à contredire les heures

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), qu'Aldjia A...est décédée le 7 avril 1988, laissant pour lui succéder ses sept enfants : Ourida

présenté à son gérant par Monsieur Y... lui-même pour la réalisation d'un stage dans son autre restaurant LA GRANGE, avec la précision qu'ils étaient amis d'enfance et originaires tous deux de la ville d'OUJDA