novembre 2002 ; que les explications concernant l'objet de ce voyage seront longtemps contradictoires, Pashko X... reconnaissant dans son premier interrogatoire qu'il s'agissait d'aller chercher la copine

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X...

premier, notamment, de complicité de destruction du bien d'autrui par une substance explosive ayant entraîné la mort et commis en relation avec une entreprise terroriste et, pour la seconde, de participation

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

secteur de la messagerie de colis ne consiste pas dans le mode de conditionnement des colis (présence/absence de palettes), mais bien dans le poids total des colis transportés (inférieur à trois tonnes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-12.892 Demandeur(s) : la société Ceme-Cerniaut Avocat(s) : la SAS Cabinet Colin - Stoclet (la SCP Boulloche

. ; que ce document avait été retrouvé chez une " copine " dont Francis Z... se refusait à donner le nom ; que l audition du docteur G..., adjoint au professeur D..., établissait que l échocardiographie

litige l'opposant : 1°/ à la société Gen-Bio, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                         , 2°/ à Mme Aurélie Y..., 3°/ à Mme Corine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine

été chargé sur le camion Iveco, ce qui était d'autant plus nécessaire que le dénommé Bouarfa, et le dénommé Bouziane, prévenu comme auteur principal, déclaraient avoir été recrutés pour récupérer des colis

A..., comme intéressés à la fraude pour avoir participé aux manoeuvres frauduleuses ayant eu pour but ou pour effet d'éluder le paiement de droits et taxes exigibles, délit réputé importation en contrebande

BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR FORMEE PAR ALAIN X..., ASSURE SOCIAL, DONT LA FILLE, MINEURE, CORINNE

Bernard Y..., demeurant ..., 4 / Mme Inès Z..., demeurant ..., 5 / Mme Patricia A..., demeurant ..., 6 / Mme Maryse D..., demeurant 98, voie de la Poissonnière, 78400 Chatou, en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Racle Colin et associés, et Pasquier-Boichard-Viennet du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé

documents comptables des autres sociétés du groupe auquel la société Hafiba appartient que celles qui exercent leur activité dans le même secteur de l'imprimerie, à savoir les sociétés Bepong et La Colline

Luz Patricia, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 8 mars 1989, qui l'a condamnée pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M.

CONTESTATION DES HERITIERS POUR ATTEINTE A LEUR RESERVE, ONT FAIT L'OBJET D'ARRANGEMENTS AMIABLES; QU'EN 1963, L'INDIVISION SUCCESSORALE COMPRENAIT ENCORE UN DOMAINE A USAGE AGRICOLE DENOMME " COLLINES