affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004, n° 1751), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Centre acier service pour son établissement de Vaulx-en-Velin

., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence du Grand Velin

procès-verbal suivant : "certifions que le 4 août 1998 à 14 heures, nous présentons au GAEC du Château Pesquié à Mormoiron, et nous avons été reçu par Paul X..., gérant du GAEC et lui avons indiqué que nous venions

jugulaire interne gauche mais également d'une atteinte de la veine jugulaire externe gauche, ce qui expliquait la sensation de chaud ressentie par la partie civile ; que la largeur de la plaie témoigne

côtés, sans être toutefois son salarié; que des déclarations concordantes des deux hommes, Jacques X... a demandé à son collaborateur de placer cette somme dans une société civile immobilière Le Versan

800 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison de la faute commise par la société débitrice dans l'exécution d'un contrat de fourniture de vérins

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-23.247 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Vegan

Nous venions de la porte de Clignancourt pour aller vers la mairie du 18ème arrondissement. Nous avons vu des groupes d'individus avec des barres de fer, certains étaient masqués de foulards.

en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Protec, dont le siège social est allée des Erables, zone commerciale de Velaines

industriel, ... à Cheval, en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal de commerce de Bobigny, au profit de la société à responsabilité limitée CARDEM, dont le siège est à Velaine

Rod X..., actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Rennes Vezin, domicilié à la société LTB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, M.

X..., salarié de la société Hutchinson, affecté à un poste de finition de joints en caoutchouc, a été, le 23 novembre 1998, blessé à la main par la descente du vérin et des couteaux de la machine sur laquelle

Le transfert d'huile à l'intérieur du vérin étant bloqué par les distributeurs du groupe électropompe, l'effort est intégralement reporté sur l'attache de la tête du vérin qui cède » ; que le défaut de

P... inapte au poste de chef de chantier sur tous les sites du groupe, inapte à tout poste dépendant du site de Velaine en Haye, mais apte à un poste fonctionnel sur un autre site ; M.

L'association Maisons paysannes de France (MPF), - L'association Vieilles maisons françaises, - La société pour la Protection des paysages et de l'esthétique de France, - La société civile immobilière Monts-en-Vexin

des demandes de mise en liberté ; Attendu que la facture du 16 mars 2011, d'un montant de 2 500 euros TTC, porte sur les prestations suivantes : "Etude dossier, entretien client maison d'arrêt de Vezin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "SNC Country Club de Chaumont-en-Vexin

Automatic Amusements des fins de la poursuite et rejeter les demandes des Douanes et droits indirects ; "aux motifs que si, selon l'avis du technicien requis par la police, l'existence de deux verrines

vers 12 heures, un cadre de l'entreprise, Marcel Y..., constatant qu'Aurélien Z... avait consommé beaucoup d'alcool, lui a proposé de le reconduire lui-même avec le camion jusqu'au dépôt de Vaulx-au-Velin

José, demeurant 17, Hameau Grandchamps, à Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société