de l'arrêt attaqué, la cour d'appel a violé l'article 751 du code de procédure pénale" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour

devant être prononcée à leur encontre encontre ; qu'au vu de ces diverses observations, il convient d'infirmer le jugement entrepris sur la peine et de condamner Tristan et Mathieu X... respectivement

[T] fait grief à l'arrêt, ajoutant au jugement, de déclarer recevable la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par l'assureur en ce qui concerne sa demande en indemnisation des chefs de

pour la peine, condamné Alain Y... à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; à la peine d'amende de 10 000 francs ; aux peines de 1 000 francs pour la première contravention, 1 000 francs pour

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 24 novembre 1995 qui, l'a déclaré coupable de défaut de permis de construire, a ajourné le prononcé de la peine et a sursis à statuer sur l'action

lui-même sur la peine adéquate et ses aménagements légalement envisageables en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant en l'espèce à prononcer

dans l'énoncé de la prévention aux faits visés dans la citation et en prononçant par voie de conséquence les peines susvisées à l'encontre de M.

X..., - PERRIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour chasse sur le terrain d'autrui

, a refusé d'ordonner la publicité des débats et du prononcé de la décision statuant sur sa demande de mise en liberté ; 2) contre l'arrêt n° 10 du même jour qui a rejeté ladite demande ; Joignant

de quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis simple, d'autre part, à une amende de 100 000 francs ; qu'il y a lieu de prononcer à son encontre, à titre de peine complémentaire, l'interdiction

[Y] et Mme [F] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à prononcer la nullité de l'annonce légale et de l'affiche apposée au greffe et de rejeter subséquemment leur demande tendant à prononcer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

attaqué a déclaré Marc Y... coupable de vol aggravé et, en répression, l'a condamné à la peine d'emprisonnement de deux ans, dont un avec sursis, et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer

prononcé de la peine ; "aux motifs que par décision définitive, la prévenue a été déclarée coupable des faits reprochés et que la Cour saisie du seul recours contre la décision ultérieure statuant sur

de l'arrêt par M.

du dispositif de l'arrêt dans les locaux de la mairie de [...] pendant une durée de deux mois et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la poursuite de travaux malgré

, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Paris, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

des juridictions pénales même lorsque celles-ci n'ont à se prononcer que sur l'action civile ; que la preuve de la présence du ministère public aux débats et lors du prononcé doit résulter de l'arrêt