Ces résultats sont liés à une baisse importante du chiffre d'affaires et à des charges d'exploitation très lourdes pour la structure.

dans sa lettre du 18 mars 1995, la société indiquait clairement que la rémunération se composait d'une rémunération de 20 000,00 francs, ainsi que d'un "intéressement calculé sur la différence entre le cumul

établie sur la base du tarif applicable au kWh dans le cadre de l'arrêté de 2006, c'est-à-dire 0,61 38 euros le kWh, faisait ressortir un investissement de 2 millions d'euros avec un excédent brut d 'exploitation

sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède 4 000 mètres carrés ; que, faisant valoir qu'une telle indemnité, qui favorise certaines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° V 99-15.663 formé par la société Prisunic exploitation

l'ensemble de la branche textile ayant été transférée ; que si la société TERROT explique les difficultés économiques qu'elle rencontrait au moment du licenciement économique en juillet (résultats d'exploitation

constructeurs français, face à la montée en puissance des PND (Portable Navigation Devices) et la pression croissante des prix, une forte dégradation de sa situation financière dès 2009, les pertes d'exploitation

Par ailleurs, sans que cette conclusion soit contredite, il est affirmé page 34 du rapport susvisé, que « Pages Jaunes a engrangé entre 2008 et 2012 environ 2 milliards d'euros de résultat d'exploitation

apprécier au niveau du groupe constitué par l'ensemble des sociétés dans lesquelles les consorts F... sont détenteurs de parts et qui dépendent du même secteur d'activité, il apparaît que les résultats d'exploitation

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour exploitation de surfaces de vente sans autorisation préalable, l'a condamné à 365 amendes

B] pour 1 000 francs se justifiait dans l'économie globale de l'opération par l'intérêt qu'elle avait à céder son fonds de commerce, lequel avait enregistré des pertes d'exploitation

émanant de la mutualité sociale agricole, que Mme [L] n'y détenait que 1,26 pour cent des parts, alors que les terres litigieuses représentaient 10 pour cent de la surface exploitée par la SCEA et que

Depuis sa création la société avait donc cumulé un déficit d'exploitation de 124 225 euros, dont pour les seules cinq dernières années précédant le sinistre un total de 100.175 euros, sachant que pendant

n'était pas exigée du bénéficiaire de la reprise, la législation des cumuls issue de la loi du 8 août 1962, modifiée par la loi du 15 juillet 1975, ignorant le contrôle de l'installation et ne sanctionnant

de la société SNEIC jusque là, elle, bénéficiaire, s'est trouvé en forte diminution, la société SEIC et la société SERVETIQ' présentant un résultat d'exploitation négatif et celle de la HOLDING RB GESTION

viticoles au bénéfice d'une exploitation viticole lorsque la surface cumulée de l'ensemble excède 1,5 unité de référence ; qu'il s'en déduit que les opérations portant sur des exploitations

, industrielle et commerciale et une activité salariale, mais n'interdit nullement la possibilité du cumul d'une activité d'agriculteur avec une pension d'artisan, d'autant que l'activité agricole était

viticoles au bénéfice d'une exploitation viticole lorsque la surface cumulée de l'ensemble excède 1,5 unité de référence ; qu'il s'en déduit que les opérations portant sur des exploitations

requiert le réseau, s'agissant desquels l'article 5.1.1.1.1 desdites conditions met à la charge d'Enedis un engagement de ne pas causer plus de deux coupures par année civile et de limiter la durée cumulée

supérieure au cumul des freintes autorisées ; "aux motifs que le décret du 14 mai 1998 a modifié celui du 13 septembre 1993 en introduisant l'article 11-2, alinéa 4, selon lequel l'excédent compris