» en parlant de Kassa X... qui venait d'étendre sur le sol un produit de nettoyage type White Spirit ; que l'inspection du travail a relevé dans son procès- verbal que, pour nettoyer, entre chaque phase

[E] [D] ; qu'elle exposait être employée comme serveuse au restaurant China Gate situé dans la zone commerciale de [Localité 1] et indiquait que depuis environ un mois, son patron, M.

L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute, et le doute profite au salarié. Par ailleurs, aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction.

(cime en amont) et non stabilisé a roulé dans sa direction en glissant légèrement dans le sens de la pente, l'écrasant sous son poids et causant son décès par asphyxie ; que dans le cadre de l'enquête

mai 1999 ; que l'employeur, à la réception de son compte employeur, a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable cette

Y... se rattachent à la relation de travail quand bien même ils ne seraient pas tous intervenus sur le lieu et en temps de travail s'agissant d'un enseignant ayant tenté d'abuser de son élève ; par ailleurs

avenant au contrat de travail du 1er juillet 2014 qu'elle travaille sous l'autorité hiérarchique du directeur commercial France ; que son secteur d'interdiction de concurrence est limité

du second étage de l'établissement où se trouvait entreposé du matériel de valeur et que les portes d'entrée de ces salles étaient elles-mêmes verrouillées ce qui suffisait à empêcher de s'y introduire

tenu de la date d'exécution des travaux; l'article 5 prescrit que chacun des deux employeurs informe l'autre, notamment des risques particuliers d'accidents du travail qui résultent des installations

avait refusé de façon réitérée d'obtempérer aux demandes concernant son matériel informatique professionnel, et qu'il avait refusé de participer à une réunion de travail qui pouvait permettre à l'employeur

cause réelle et sérieuse, l'utilisation, par l'employeur, d'un rapport émis par une société extérieure à l'entreprise, qu'elle a chargée, à l'insu du salarié, de contrôler son activité au temps et au

employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin d'année organisé par l'entreprise dans les locaux de son siège social ; qu'aux

en l'état du mandat salarié reçu pour une opération réalisée à l'étude, des fonds destinés à l'office et par-delà aux clients; que si Jean-Louis A... conteste avoir utilisé les fonds déposés sur son

de planifier ni d'organiser leur travail ; que dès lors, il s'agissait bien d'une relation d'employeur à salariés avec un lien de dépendance et de subordination indéniable ; que si Salim C... a recruté

Group et ses conditions d'existence entre son départ brutal de la société Pentec, le jour de la visite de l'huissier, et son engagement officiel par D...

et sur le lieu même de leur exécution, ont fait connaître à l'ensemble des salariés qu'ils affectaient à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils étaient exposés ainsi qu'il ressort du plan de

de ces passerelles, alors que l'organisation du travail définie par Hubert Y... impliquait nécessairement la présence de plusieurs employés sur une surface très réduite, le prévenu a directement créé

Cela est confirmé par Monsieur [T], technicien de la société Italproject, qui a attesté, à la demande de son employeur, que après avoir vérifié qu'il ne s'agissait pas de la bonne porte et avoir envoyé

K... a pu travailler dans son bureau ; que Mme P... est allée chercher des affaires dans son bureau avant de rejoindre M.

des travailleurs ; qu'il est reproché de ce second chef aux salariés de la société Charles C... d'avoir méconnu les prescriptions des articles 66 et 67 du décret du 8 janvier 1965 et, à Michel B..., d'avoir