et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 575 et

en tout cas qu'à l'époque de ces demandes, A... ait pu, avec quelque fondement, se prévaloir de la qualité de mandataire de la famille X... ; que, dans ces conditions, la preuve de l'élément moral du faux

Rigobert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1995, qui, pour faux, a condamné le premier à 20 000 francs d'amende et 1 an d'interdiction des droits

, d'usage de faux, de tentative d'escroquerie, d'abus de confiance et plus généralement de faits pouvant revêtir une qualification pénale. 10.

entrepris sur l'action pénale" ; "alors qu'il résultait des propres conclusions des prévenus devant la juridiction du second degré que "les procès-verbaux du garde X... constituent de veritables faux

prétendre être régulièrement assujetti et, dès lors, recevoir des prestations de la sécurité sociale ; que l'intention coupable était établie par l'ensemble des moyens écrits contenant des mentions fausses

et usage de faux, a dit n'y avoir lieu à informer des chefs de violences volontaires et voies de fait ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85,

de dire non valables les chèques émis et de dire de nul effet les titres exécutoires sur chèques impayés ; 1°) ALORS QUE l'altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, constitue un faux

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de

, suspendre provisoirement l'exécution de l'acte » ; qu'il ressort de cet article que le faux intellectuel consiste pour le rédacteur de l'acte authentique à sciemment énoncer des faits

et alors surtout que les marchandises en cause étaient livrées par la partie civile; qu'il n'est pas davantage établi que de tels faits, à les supposer établis, puissent recevoir la qualification de faux

et faux témoignage" ; Vu l'article 575 alinéa 2,1° et 5° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 575-1°, 575-6°, 85, 86 alinéa 3, 687,

avaient fourni des explications plausibles même s'ils ont tardé à réagir contre les agissements de ce dernier ; que le chèque incriminé a été fabriqué au sens de la loi par Z... et qu'il constitue bien un faux

et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour faux, complicité d'usage de faux et fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations

et usage de faux déposée par le docteur X... ; "aux motifs qu'il convient de se reporter en premier lieu à la nature des pièces arguées de faux et aux circonstances dans lesquelles a eu lieu leur utilisation

avait rendu le 28 février 1997 une ordonnance de non-lieu ; que Muriel X... soutenait dans son mémoire déposé le 26 janvier 1998 : - "que le titre exécutoire n'existait pas, ce qui constituait un faux

document administratif régulièrement délivré dont a priori il n'avait aucune raison de douter de l'exactitude il ne peut être inféré, comme le soutient la partie civile, que Me Y...aurait commis un faux