AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

de cette personne ; que le juge d'instruction a fait parvenir à la Cour le procès-verbal d'audition ; 4°) qu'en cours de délibéré, le ministère public a porté à la connaissance de la Cour un certain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

des investigations complémentaires par voie de supplément d'information ; qu'en écartant la demande de nullité de l'enquête à laquelle avait procédé le ministère public à la suite du renvoi à sa demande

public à mieux se pourvoir ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

En statuant ainsi, alors que le ministère public soutenait, à l'audience, que la société MB2C, elle-même, reconnaissait avoir reçu l'avis de contravention initiale, le 2 septembre 2017, la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Le prévenu, le ministère public et une partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'expert-comptable avait été initiée par le ministère public, la cour d'appel, en recevant la constitution de partie civile de l'ordre des experts comptables Ile-de-France et en lui allouant des dommages-intérêts

A..., responsable de la cellule "Promotion Immobilière" de la CRCAY, détenait par ailleurs, aux termes de la plainte aux mains du Ministère public, seul ou avec MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

à plus ample informer ; que, sur appel des parties civiles et du ministère public cette ordonnance a été confirmée par l'arrêt attaqué du 15 décembre 1988 refusant en outre de prescrire un supplément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

aux enchères publiques « Le Moniteur » et dans le quotidien « Le Parisien » aux frais des intéressées ; AUX ENONCIATIONS QUE le « MINISTERE PUBLIC représenté à l'audience par Madame Jocelyne KAN, avocat