X... divers locaux à usage commercial et un terrain contigu ; que le bailleur lui ayant donné congé avec refus de renouvellement sans indemnité d'éviction, M.

après notification le 20 juin 1994 d'une rétrogradation aux fonctions d'adjoint de direction pour faits d'insubordination, absence injustifiée, refus d'assurer une permanence téléphonique, insuffisances

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 1er mars 1995) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que le joueur de football stagiaire peut se prévaloir du renouvellement de son contrat à durée

de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction. 2.

de renouvellement, sans offre d'indemnité d'éviction; que, par la suite, ils ont accepté la transformation effectuée par les locataires sans leur autorisation des locaux d'habitation en locaux à usage

de renouvellement du bail avec offre de paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'invoquant, d'une part, divers manquements contractuels, d'autre part, une cause de dénégation du statut des baux commerciaux

part, qu'est dénué de motifs et ne répond pas aux articulations du mémoire du requérant l'arrêt qui refuse de lever une interdiction professionnelle en se bornant à reproduire les motifs d'un précédent

occupait elle-même, et a, d'autre part, offert directement à la sous-locataire le renouvellement de son bail, moyennant un loyer déplafonné ; que la bailleresse a été assignée par la locataire principale

le renouvellement du bail consenti dans le but d'obtenir le relogement d'une autre personne à la suite de l'éviction du locataire ; qu'en décidant néanmoins que la nécessité de pourvoir au relogement

Y... ; que, dès lors, le grief de dénaturation est dépourvu de fondement ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel retient que même si un M.

part, est dénué de motifs et ne répond pas aux articulations du mémoire du demandeur, l'arrêt qui refuse de lever une interdiction professionnelle en se bornant à reproduire les motifs d'un précédent

moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Codede procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2000), que les époux X..., preneurs à bail de locaux à usage commercial, ayant reçu

reprochés ; que la caution a été instituée pour garantir la réparation des dommages et le maintien à la disposition de la justice du mis en examen ; que celui-ci, malgré une mise en examen lors d'un autre

de lever une interdiction professionnelle en se bornant à reproduire les motifs de précédents arrêts de rejet sans autre égard pour l'évolution de l'instruction et de la situation du demandeur ; qu'en

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le refus de renouvellement du bail n'est pas justifié et qu'il devra payer une indemnité d'éviction à la société Boulangerie parisienne, alors, selon le moyen, "1

Le congé après avoir rappelé la clause du bail susdite refuse le renouvellement du bail au motif que M. E...

attaqué (Paris, 12 septembre 2005), que la Ville de Paris, propriétaire de locaux donnés à bail à la société AIRE, lui a délivré le 20 juin 2000 un congé à effet du 31 décembre 2000, sans offre de renouvellement

l'autorisation de ne pas renouveler le détachement de M.

. ; que, le 18 juillet 1988, elle a proposé à ses locataires le renouvellement du bail qui expirait le 1er février 1989, avec un loyer augmenté en application des dispositions de la loi du 23 décembre

abusif, a assigné la société Trailor en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que la société Sodivi reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le non-renouvellement