grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance qu'elle n'ait pas une situation prééminente ni une antériorité sur le marché du produit en cause n'est en rien

A... n'a rien remarqué d'anormal dans la marche de ce véhicule ; qu'en statuant ainsi bien que le fait que M.

Y... fasse état du climat d'incitation à la dérision et à la provocation encouragée par sa direction dans lequel il produisait ses émissions, n'atténue en rien sa responsabilité" sans s'arrêter au fait

débiteur, lorsque, ayant été fait entre les mains d'un tiers, le créancier a ratifié le paiement ou en a profité, notamment parce qu'il était lui-même le débiteur du tiers, toutefois, au cas d'espèce, rien

10 janvier 2003 et ayant établi le caractère indemnitaire des indemnités versées ; qu'en invoquant une telle décision intervenue entre d'autres parties et pour un autre litige, qui ne concernait en rien

alors selon le moyen qu'elle avait spontanément déclaré aux agents ayant assuré son interpellation qu'elle comprenait le français, qu'il n'est pas établi qu' elle se serait exprimée en anglais et que rien

la date de la désignation litigieuse l'existence de deux établissements au sein de l'entreprise avait été arrêtée soit de façon conventionnelle soit par l'autorité administrative compétente, et que rien

considération la valeur du droit à réintégration de ce bien résultant de la promesse de revente dont bénéficiait la SCI - valeur dont la cour d'appel elle-même tient ensuite compte pour estimer que n'avait rien

travail, alors, selon le moyen, que si l'article L. 141-9 du code du travail prohibe, dans les accords collectifs, toute indexation de salaire sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance, rien

d'appel a constaté que la situation familiale et les relations professionnelles étaient étroitement imbriquées mais affirmé que le licenciement fondé, selon elle, sur des considérations familiales n'avait rien

subir un encéphalogramme, la cour d'appel d'Orléans, qui n'a pas répondu aux conclusions de celle-ci faisant valoir que cet incident dont l'Impro "La Paternelle" prétend avoir souffert, ne lui était en rien

intérêts commerciaux de l'employeur et constitue une faute grave, le fait, pour un représentant, de chercher par tous les moyens à rendre une entreprise partie prenante à un litige qui ne la concerne en rien

devait bénéficier d'une formation d'une durée de 200 heures hors poste de travail ; alors, en outre, que pour décider que la salariée n'avait pas commis de faute grave, la cour d'appel a retenu que rien

que le caractère fautif ou non de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations, s'il peut avoir des incidences sur l'application des règles de la responsabilité contractuelle, n'interfère en rien

dont il résultait que la désignation du produit en cause n'était pas trompeuse, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°) alors qu'en l'absence de réglementation à la date des faits reprochés, rien

Il en conclut que face aux réels besoins des juridictions et au regard de sa riche expérience, la décision de rejet semble non seulement injustifiée mais également emporter une difficulté pratique essentielle

l'article 645, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile, "les augmentations de délais prévues aux articles 643 et 644 s'appliquent dans tous les cas où il n'y est pas expressément dérogé" ; que rien

... conduisait le véhicule ; "alors, d'une part, que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire "toute la vérité, rien

caractère délictueux aux faits imputés à l'inculpée ; "alors que les conclusions d'appel de la demanderesse faisaient état de sommes conservées par Danièle X... d'une importance telle qu'elles n'avaient rien

Y... a été déclaré coupable d'abandon de famille et le prononcé de la peine a été ajourné au 21 septembre 1990, le prévenu s'étant engagé à apurer sa dette ; qu'il n'a en fait rien versé ; "alors que