J... avait exposé avoir vu des bleus sur les seins de Mme L... qui avait mis en cause Jean-Philippe G... ou Denis N... (" je ne sais plus lequel ") ; que, dans le cadre de la procédure disciplinaire

des deniers et non du bien auxquels ils ont été employés : en ce cas, les droits du donateur n'ont pour objet qu'une somme d'argent suivant la valeur actuelle du bien ; qu'André Y... ayant consenti à Sado

civile ne pouvant, faute de tout élément concret en ce sens, asseoir l'assertion selon laquelle l'article n'aurait été inspiré que par leur seule volonté de « tremper leurs plumes dans le vitriol, pour salir

demandé à ses membres d'attendre un moment pour y pénétrer ; que Christian B..., faisant fi de cette remarque, était monté au four tandis qu'il lui était précisé que le linge qui séchait allait être sali

fur et à mesure de leur production" et l'article R 232-2-4 du Code du travail qui prévoit que les douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant des travaux insalubres ou salissants

Sadi X... et son épouse, Mme Döne X..., ainsi que la vente sur licitation d'un immeuble indivis et a fixé la mise à prix pour cette licitation ; AUX MOTIFS QUE « * Sur le rejet de l'action en partage

Sadi, demeurant en Algérie, à Aissa Mimoun BL... DW... Ouzou, commune Djebel Village Tahanouts, 1788/ de M. BX... Bernard, demeurant ... (Nord), 1798/ de Mme BX... AZ... Viviane, demeurant ...

Saada, ayant demeuré ... (19ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 29 ) M.

"Je sais que les circonstances font que ce n'est pas favorable pour moi" ; - l'officier de police judiciaire " reconnaissez-vous l'infraction, qui vous est reprochée, à savoir l'atteinte à la vie privée

F... et la MAF et la SARL Bureau d'études Domini à payer à la SAI de M.

l'argent, et c'est comme ça que c'est reparti" ; "à propos de D..., Régis I... dit : "il demeure à Talant près de Dijon ; ce type, c'est le plus gros du secteur ; il a un surnom qui est B..., je sais

l'officier de police judiciaire préalablement à la signature ; qu'en l'espèce, dès sa première audition par les fonctionnaires de police (D1033), El Houssein Bajjadi a déclaré sur interpellation "je sais

m'y suis pris pour le faire ; je suis sincère, je fais cette déclaration sans aucune contrainte et sans arrière pensée, mais je ne peux aller plus loin car j'ai un trou au moment de l'action, je ne sais

valoir dans ses conclusions d'appel que par lettre du 6 février 2008, Madame Ounissa Y... avait fait savoir au mandataire liquidateur qu'elle avait donné le fonds de commerce en location gérance à Madame Sadia

Adresse 11], 7°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne (Groupama), dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA

DU 5 MARS 2026 La société civile de participation immobilière Socipar, société civile, dont le siège est [Adresse 1], chez Madame [R] [G], [Localité 1], représentée par la société Citya Teissier Sabi

Casablanca... toutes nos relations se passaient par téléphone mobile avec Guy E..., ce dernier était pour nous le gérant de Roxi mais il ne semblait pas totalement maîtriser la chaîne de décision ; je sais

René Albonico, demeurant 25, avenue Auber à Nice (Alpes-Maritimes), 26 / de la société Faure Déménagement, société anonyme, dont le siège social est 1, rue Sadi Carnot à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

du code de procédure civile ; Alors 3°) que la mesure d'instruction prévoyait de trouver, définir et relever les dates des premiers échanges entre Creadev et Recommerce, en lien avec l'opération Sadir

contrepartie d'avantages ou en échange de leur influence afin d'obtenir des décisions favorables pour l'octroi de marchés publics ; qu'il était ainsi révélé à ce gendarme que le 24 septembre 1993, la société Sade