Défendeur : la compagnie Avanssur et autre Requête n° : 943/25 Ordonnance n° : 90177 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Avanssur, ayant la SCP Boutet

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [S] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société JS services,la société Cofidis, ayant la SCP Boutet

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône ; Sur le rapport de

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Frantheor, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la

Laurans, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Célice, Soltner

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SCP Célice, Soltner

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de Me Z

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Frouin, président, Mme Goasguen, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions à payer à la SCP Boutet

Condamne la caisse RSI Midi-Pyrénées aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la caisse RSI Midi-Pyrénées à payer à la SCP Boutet

que le tapis rotatif de répartiteur n'était pas exactement en face de l'ouverture du silo, X... avait décidé d'effectuer lui-même le réglage, qu'il avait arrêté la bande transporteuse mais laissé le bouton

de surcroît, le fonctionnement d'une machine puissante, susceptible d'être utilisée selon deux modes, automatique et normal, et utilisant un pupitre de commande ne comportant pas moins de dix-huit boutons